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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 1re lecture

L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"

En clair

Adopté le 5 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 17 voix.

73 voix pour · 56 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    abstention 11n'ont pas pris part 59

  • GDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 1contre 4n'ont pas pris part 33

  • LIOT

    23 membres

    contre 3n'ont pas pris part 20

  • SOC

    67 membres

    pour 13contre 11n'ont pas pris part 43

  • Dem

    37 membres

    contre 3abstention 1n'ont pas pris part 33

  • EPR

    90 membres

    pour 12contre 8n'ont pas pris part 70

  • HOR

    34 membres

    pour 4n'ont pas pris part 30

  • DR

    47 membres

    contre 7abstention 1n'ont pas pris part 39

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    118 membres

    pour 43n'ont pas pris part 75

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 11

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 1

Contre · 4

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 13

Contre · 11

Dem Les Démocrates

Contre · 3

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 12

Contre · 8

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 4

DR Droite Républicaine

Contre · 7

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Pour · 43

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 1096

Adopté

Article 3 · Déposé par Laure Miller EPR et 1 cosignataire

Le cosignataire
Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 34

Mises au point 10

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 10 députés voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (SOC 9, EcoS 1).
Les 10 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Karim Ben Cheikh EcoS Pour Contre
Colette Capdevielle SOC Pour Contre
Fanny Dombre Coste SOC Pour Contre
Peio Dufau SOC Pour Contre
Pascale Got SOC Pour Contre
Jérôme Guedj SOC Pour par délégation Contre
Jacques Oberti SOC Pour Contre
Sophie Pantel SOC Pour Contre
Christine Pirès Beaune SOC Pour par délégation Contre
Arnaud Simion SOC Pour Contre

Délégations 24

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 24 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 24 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8529

Toutes les données et leurs licences →