Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 1re lecture
L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
En clair
Rejeté le 7 octobre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 3 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour89
- Contre93
- Abstention2
- N'ont pas pris part385dont 2 non-votants de droit
- Sièges vacants8
-
70 membres
contre 25n'ont pas pris part 45
-
17 membres
contre 3n'ont pas pris part 14
-
38 membres
contre 15n'ont pas pris part 23
-
23 membres
contre 1n'ont pas pris part 22
-
67 membres
contre 38n'ont pas pris part 29
-
37 membres
pour 4contre 4abstention 1n'ont pas pris part 28
-
90 membres
pour 21contre 6abstention 1n'ont pas pris part 62
-
34 membres
pour 4contre 1n'ont pas pris part 29
-
47 membres
pour 11n'ont pas pris part 36
-
17 membres
pour 3n'ont pas pris part 14
-
118 membres
pour 46n'ont pas pris part 72
-
11 membres
n'ont pas pris part 11
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Contre · 25
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu D
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain D
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol D
- René Pilato
- François Piquemal
- Jean-Hugues Ratenon
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Contre · 3
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Contre · 1
SOC Socialistes et apparentés
Contre · 38
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel D
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad D
- Karim Benbrahim
- Dorine Bregman
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger D
- Océane Godard
- Jérôme Guedj D
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Anna Pic D
- Dominique Potier D
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago D
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Céline Thiébault-Martinez
- Mélanie Thomin
Dem Les Démocrates
Abstention · 1
EPR Ensemble pour la République
Pour · 21
- Danielle Brulebois
- Danièle Carteron
- Jean-René Cazeneuve D
- Nathalie Coggia D
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet D
- Catherine Ibled
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Lalanne
- Nicole Le Peih
- Vincent Ledoux D
- Patricia Lemoine
- Marie-Philippe Lubet
- Alexandra Martin (Gironde)
- Ludovic Mendes D
- Joséphine Missoffe D
- Christophe Mongardien
- Véronique Riotton D
- Violette Spillebout
Contre · 6
Abstention · 1
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
Contre · 1
- Marie-Agnès Poussier-Winsback Président de séance
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Pour · 46
- Maxime Amblard
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Bernard Chaumeil
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Pascal Markowsky
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule D
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini
- Michaël Taverne
- Lionel Tivoli D
- Gabriel Tomatis
- Cyril Tribuiani
- Frédéric Weber
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Amendement n° 263
Rejeté
Les 7 cosignataires
Et 5 amendements identiques, mis aux voix avec lui
- N° 458 · Alexandra Martin (Gironde) Rejeté
- N° 474 · Danielle Brulebois Rejeté
- N° 519 · Jérôme End Rejeté
- N° 827 · Sandrine Lalanne Rejeté
- N° 1133 · Agnès Firmin Le Bodo Rejeté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 27
Délégations 27
Voir les 27 députés
- Pouria Amirshahi Contre
- Marie-Noëlle Battistel Contre
- Belkhir Belhaddad Contre
- Soumya Bourouaha Contre
- Anthony Brosse Contre
- Jean-René Cazeneuve Pour
- Nathalie Coggia Pour
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Pour
- Sébastien Delogu Contre
- Charles Fournier Contre
- Martine Froger Contre
- Olga Givernet Pour
- Olivia Grégoire Contre
- Jérôme Guedj Contre
- Pascal Lecamp Contre
- Vincent Ledoux Pour
- Sarah Legrain Contre
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) Pour
- Ludovic Mendes Pour
- Joséphine Missoffe Pour
- Nathalie Oziol Contre
- Anna Pic Contre
- Dominique Potier Contre
- Julien Rancoule Pour
- Véronique Riotton Pour
- Isabelle Santiago Contre
- Lionel Tivoli Pour
Autour de ce vote
Le même jour, sur le même texte
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)
Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V8595