Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° 263
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En clair
Sébastien Huyghe a déposé cet amendement le 28 sept. 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ». Il a été rejeté en séance publique le 7 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 314 sur 1 327amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 6.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’article 41 prévoit que les modalités de la sensibilisation sont prévues par décret. La précision selon laquelle la sensibilisation ne peut être organisée à distance n’a donc pas sa place au niveau de la loi.
Par ailleurs, elle soulève des difficultés pour les salariés qui travaillent exclusivement en distanciel.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 5 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 458 · Alexandra Martin (Gironde) Rejeté
- N° 474 · Danielle Brulebois Rejeté
- N° 519 · Jérôme End Rejeté
- N° 827 · Sandrine Lalanne Rejeté
- N° 1133 · Agnès Firmin Le Bodo Rejeté
Auteurs 8
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 89 pour · 93 contre · 2 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 3190
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000263
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC3190