L'article 44

Intitulé officiel du scrutin

L'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Adopté le 9 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 5 voix.

54 voix pour · 49 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

Pour54
Contre42
Abstention0
N'ont pas pris part478dont 2 non-votants de droit
Sièges vacants3

Par groupe Par député

LFI-NFP

70 membres

pour 5n'ont pas pris part 65
GDR

17 membres

pour 3n'ont pas pris part 14
EcoS

38 membres

pour 8n'ont pas pris part 30
LIOT

23 membres

pour 1n'ont pas pris part 22
SOC

68 membres

pour 15n'ont pas pris part 53
Dem

37 membres

pour 3n'ont pas pris part 34
EPR

90 membres

pour 13n'ont pas pris part 77
HOR

35 membres

pour 2n'ont pas pris part 33
DR

47 membres

pour 4n'ont pas pris part 43
UDR

17 membres

n'ont pas pris part 17
RN

121 membres

contre 42n'ont pas pris part 79
NI

11 membres

n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 5

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 8

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Constance de Pélichy

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 15

Dem Les Démocrates

Pour · 3

EPR Ensemble pour la République

Pour · 13

Non-votant de droit · 1

Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 4

UDR Union des droites pour la République

RN Rassemblement National

Non-votant de droit · 1

Sébastien Chenu Président de séance

NI Non inscrit

Ce qui était voté

L'article 44 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 25

Délégations 25

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 25 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 25 députés