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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Rejeté le 3 novembre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 11 voix pour atteindre la majorité requise.

52 voix pour · 63 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 13n'ont pas pris part 57

  • GDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 8n'ont pas pris part 30

  • LIOT

    24 membres

    pour 4n'ont pas pris part 20

  • SOC

    68 membres

    pour 16n'ont pas pris part 52

  • Dem

    37 membres

    pour 3contre 5n'ont pas pris part 29

  • EPR

    90 membres

    pour 1contre 15n'ont pas pris part 74

  • HOR

    35 membres

    contre 2n'ont pas pris part 33

  • DR

    46 membres

    pour 1contre 13n'ont pas pris part 32

  • UDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • RN

    121 membres

    pour 2contre 35n'ont pas pris part 84

  • NI

    11 membres

    pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 13

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 8

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 4

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 16

Dem Les Démocrates

Pour · 3

Contre · 5

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 15

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 2

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 13

UDR Union des droites pour la République

Contre · 2

RN Rassemblement National

Pour · 2

Contre · 35

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

L'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 13

Délégations 13

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 13 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 13 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V9649

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