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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

En clair

Adopté le 3 novembre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 26 voix.

115 voix pour · 89 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 23n'ont pas pris part 47

  • GDR

    17 membres

    pour 5n'ont pas pris part 12

  • EcoS

    38 membres

    pour 10n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    24 membres

    pour 1contre 2abstention 1n'ont pas pris part 20

  • SOC

    68 membres

    pour 21n'ont pas pris part 47

  • Dem

    37 membres

    pour 4contre 9abstention 2n'ont pas pris part 22

  • EPR

    90 membres

    contre 22n'ont pas pris part 68

  • HOR

    35 membres

    contre 6n'ont pas pris part 29

  • DR

    46 membres

    contre 19abstention 1n'ont pas pris part 26

  • UDR

    17 membres

    pour 5n'ont pas pris part 12

  • RN

    121 membres

    pour 46contre 1abstention 1n'ont pas pris part 73

  • NI

    11 membres

    contre 2n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 23

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 5

EcoS Écologiste et Social

Pour · 10

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 2

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 21

Dem Les Démocrates

Pour · 4

Contre · 9

Abstention · 2

EPR Ensemble pour la République

Contre · 22

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 6

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 19

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Pour · 5

RN Rassemblement National

Pour · 46

Contre · 1

Abstention · 1

NI Non inscrit

Contre · 2

Ce qui était voté

L'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 17

Délégations 17

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 17 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 17 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V9642

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