Mission d'information · Assemblée nationale · depuis le 22 sept. 2026

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mission d’information sur l’avenir, la gestion et la gouvernance du foncier agricole

relève de Commission des affaires économiques · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

mission d’information sur l’avenir, la gestion et la gouvernance du foncier agricole compte 9 membres. 3 réunions à venir.

Membres: 9
Réunions à venir: 3

À l'agenda

À venir

jeu. 5 nov., 9 h Réunion
jeu. 12 nov., 14 h 30 Réunion Confirmé
jeu. 12 nov., 16 h Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Confirmé

Agenda officiel de l'Assemblée (nouvel onglet)

Membres 9

Dem 1
EPR 1
EcoS 1
GDR 1
HOR 1
LFI-NFP 1
LIOT 1
RN 1
SOC 1

Co-rapporteurs: Pauline Cestrières EPR · Dominique Potier SOC

7 autres membres

Membres et fonctions selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

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Sources : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet)