Les questions de Colette Capdevielle
En clair
Colette Capdevielle a posé 95 questions écrites, 1 question orale sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 67 de ses 95 questions écrites.
- Questions écrites
- 95dont 67 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 67 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 26sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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100 questions · les dernières publiées d'abord
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Mesures envisagées face à la pénurie de pédopsychiatres
- Publiée
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Prévention et diagnostic précoce des pathologies respiratoires chroniques
- Publiée
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Revalorisation des orthophonistes libéraux et amélioration de l'accès aux soins
- Publiée
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Retrait accréditations journalistes lors de la visite du pape Léon XIV
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Généralisation d'un accompagnement psychologique des jurés d'assises
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Continuité des droits et de la sécurité juridique des militaires
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Difficultés chroniques de financement des EHPAD publics
- Publiée
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Discriminations à caractère raciste dans les établissements recevant du public
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Difficultés persistantes pour les utilisateurs de l'AEEA
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Conséquences décision n° 2025-1143 QPC sur détention provisoire des mineurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Inégalités territoriales d'accès aux études supérieures de psychologie
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Protection de l'enfance
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Engorgement connu des services de police et de justice dès 2023
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Reconnaissance des chaînes de télévision locales comme SIG
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Réaction de la France face à la crise laitière
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Dégradation de l'accès à la gynécologie médicale sur le territoire
- Publiée
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Encadrement juridique des DPO externalisés
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Reconnaissance des périodes TUC comme des trimestres réputés cotisés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Adaptation et modernisation de la formation en ostéopathie animale
- Publiée
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Cumul de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la pension de retraite
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Extension de la prime « Ségur/Laforcade »
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Non-respect de l'article 13 de la LFSS pour 2026
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Marchandisation du grand âge
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Conséquences de la financiarisation du grand âge
- Publiée
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Crise de la filière REP TLC endurée par les ressourceries et recycleries
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Discriminations dans l’accès au logement
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Dérives des jeux d'argent et de hasard
- Publiée
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Enrayer la vente d'alcool aux mineurs
- Publiée
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Déploiement de formations obligatoires en socio-coiffure
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Avenir du secteur associatif socio-judiciaire - EGIP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Accès au rapport du dispositif SI Honorabilité
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 259 jours
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Cumul emploi-retraite des manipulateurs d'électroradiologie médicale
- Publiée
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Contribution française au fonds mondial et lutte contre le VIH/Sida
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Contribution française au fonds mondial et lutte contre le paludisme
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Contribution française au fonds mondial et lutte contre la tuberculose
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Étude géotechnique liée au retrait-gonflement des sols argileux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Tarif applicable au renouvellement tardif des concessions funéraires
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Fixation du tarif des caveaux
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 140 jours
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Non-recouvrement du forfait post-stationnement - Véhicule étranger
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Destruction des nids de guêpes ou de frelons - Logement en location
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Débit de boissons - Get 27
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Intégration des psychothérapeutes dans le dispositif Mon soutien psy
- Publiée
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Intégration de la socio-coiffure au cadre réglementaire de la sécurité sociale
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Abandon du projet de collaboration avec l'entreprise KorpMedia pour l'outil DAPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Non-subrogation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Soutien aux indépendants engagés dans la réserve opérationnelle
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 168 jours
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Surpopulation dangereuse à la maison d'arrêt de Bayonne
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 245 jours
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Report de la revalorisation des actes de masso-kinésithérapie
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)