Le parcours de Colette Capdevielle

Le mandat

En mandat
depuis le · 1 mandat auparavant
Groupe
SOC Socialistes et apparentés, membre depuis le 19 juil. 2024
Profession déclarée
Avocate

Son parcours

Depuis le 20 juin 2012 : 40 commissions et autres organes, dont 6 en cours ; 6 fonctions, dont 2 en cours.

Mandat de députée

2 périodes

Hors mandat du 21 juin 2017 au 7 juil. 2024 (7 ans).

  • 20 juin 2012 → 20 juin 2017 (5 ans)
  • depuis le 8 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)

Groupe politique

SRC, puis SER, puis SOC

depuis le 19 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)

  • SRC : membre du 26 juin 2012 au 24 mai 2016 (3 ans et 10 mois)
  • SER : membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017 (1 an)
  • SOC : membre depuis le 19 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)

Commissions permanentes

Lois, puis Finances

depuis le 20 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)

  • Lois : Secrétaire · depuis le 20 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
  • Lois : membre du 28 juin 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
  • Lois : secrétaire depuis le 20 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
  • Finances : membre du 25 juin au 2 juil. 2025 (8 jours)
5 remplacements ponctuels
  • Développement durable · 2
    18 → 19 juin 2025, 8 → 12 nov. 2025
  • Finances · 2
    5 → 6 nov. 2025, 13 → 18 mai 2026
  • Affaires culturelles et éducation · 1
    3 juin 2025
Commissions spéciales et commissions ad hoc5 au total · 2 en cours · fonction : vice-Présidente

Protection des enfants

depuis le 3 juil. 2026 (4 mois)

  • Vice-Présidente · 23 → 30 juin 2026 (8 jours) ; depuis le 3 juil. 2026 (4 mois)
  • Protection des enfants : membre du 19 au 22 juin 2026 (4 jours)
  • Protection des enfants : vice-Présidente du 23 au 30 juin 2026 (8 jours)
  • Protection des enfants : vice-Présidente depuis le 3 juil. 2026 (4 mois)

Réponse intégrale

depuis le 9 sept. 2026 (1 mois)

  • Réponse intégrale : membre du 24 juil. au 4 sept. 2026 (1 mois)
  • Réponse intégrale : membre depuis le 9 sept. 2026 (1 mois)

Commission spéciale sur la prostitution

22 oct. 2013 → 14 avr. 2016 (2 ans et 5 mois)

  • Commission spéciale sur la prostitution : membre du 22 oct. 2013 au 14 avr. 2016 (2 ans et 5 mois)

Commission spéciale croissance et activité

13 déc. 2014 → 7 août 2015 (7 mois)

  • Commission spéciale croissance et activité : membre du 13 déc. 2014 au 7 août 2015 (7 mois)

Commission spéciale Egalité et citoyenneté

5 mai 2016 → 20 févr. 2017 (9 mois)

  • Commission spéciale Egalité et citoyenneté : membre du 5 mai 2016 au 20 févr. 2017 (9 mois)
Commissions d'enquête2 au total · aucune en cours

Organisation des élections

11 déc. 2024 → 28 mai 2025 (5 mois)

  • Organisation des élections : membre du 11 déc. 2024 au 28 mai 2025 (5 mois)

Accords du Touquet

20 janv. → 1er juil. 2026 (5 mois)

  • Accords du Touquet : membre du 20 janv. au 1er juil. 2026 (5 mois)
Commissions permanentes non législatives2 au total · 1 en cours · fonction : vice-Présidente

Affaires européennes

depuis le 19 nov. 2025 (11 mois)

  • Affaires européennes : membre du 20 sept. au 15 oct. 2024 (26 jours)
  • Affaires européennes : membre du 30 oct. 2024 au 14 mars 2025 (4 mois)
  • Affaires européennes : membre du 20 mars au 1er juil. 2025 (3 mois)
  • Affaires européennes : membre du 4 juil. au 4 nov. 2025 (4 mois)
  • Affaires européennes : membre depuis le 19 nov. 2025 (11 mois)

Immunités · membre titulaire

11 juil. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)

  • Vice-Présidente · 5 nov. 2014 → 20 juin 2017 (2 ans et 7 mois)
  • Immunités : membre titulaire du 11 juil. 2012 au 4 nov. 2014 (2 ans et 3 mois)
  • Immunités : vice-Présidente du 5 nov. 2014 au 20 juin 2017 (2 ans et 7 mois)
Missions d'information3 au total · 1 en cours

Piège du narcotrafic

depuis le 8 janv. 2026 (9 mois)

  • Piège du narcotrafic : membre depuis le 8 janv. 2026 (9 mois)

Professions juridiques réglementées

1er oct. → 17 déc. 2014 (2 mois)

  • Professions juridiques réglementées : membre du 1er oct. au 17 déc. 2014 (2 mois)

Application de la loi croissance, activité et égalité des chances économiques

15 oct. 2015 → 20 févr. 2017 (1 an et 4 mois)

  • Application de la loi croissance, activité et égalité des chances économiques : membre du 15 oct. 2015 au 20 févr. 2017 (1 an et 4 mois)
Organismes extra parlementaires2 au total · 1 en cours

Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative · membre suppléante

depuis le 6 déc. 2024 (1 an et 11 mois)

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative : membre suppléante depuis le 6 déc. 2024 (1 an et 11 mois)

Crédit maritime mutuel · membre titulaire

28 sept. 2012 → 20 juin 2016 (3 ans et 8 mois)

  • Crédit maritime mutuel : membre titulaire du 28 sept. 2012 au 20 juin 2016 (3 ans et 8 mois)
Commissions mixtes paritaires23 au total · aucune en cours · fonction : rapporteure

Droit européen justice · membre suppléante

12 → 16 juil. 2013 (5 jours)

  • Droit européen justice : membre suppléante du 12 au 16 juil. 2013 (5 jours)

Transparence · membre suppléante

16 juil. 2013

  • Transparence : membre suppléante le 16 juil. 2013

Transparence (org) · membre suppléante

16 juil. 2013

  • Transparence (org) : membre suppléante le 16 juil. 2013

Article 11 · membre suppléante

22 oct. → 21 nov. 2013 (1 mois)

  • Article 11 : membre suppléante du 22 oct. au 21 nov. 2013 (1 mois)

Article 11 (organique) · membre suppléante

22 oct. → 21 nov. 2013 (1 mois)

  • Article 11 (organique) : membre suppléante du 22 oct. au 21 nov. 2013 (1 mois)

Modernisation droit · membre titulaire

7 → 15 mai 2014 (9 jours)

  • Rapporteure · 13 → 15 mai 2014 (3 jours)
  • Modernisation droit : membre titulaire du 7 au 12 mai 2014 (6 jours)
  • Modernisation droit : rapporteure du 13 au 15 mai 2014 (3 jours)

Transposition directive procédure pénale · membre suppléante

7 → 15 mai 2014 (9 jours)

  • Transposition directive procédure pénale : membre suppléante du 7 au 15 mai 2014 (9 jours)

Récidive · membre titulaire

7 → 18 juil. 2014 (12 jours)

  • Récidive : membre titulaire du 7 au 18 juil. 2014 (12 jours)

Exercice de leur mandat par les élus locaux · membre suppléante

10 → 19 mars 2015 (10 jours)

  • Exercice de leur mandat par les élus locaux : membre suppléante du 10 au 19 mars 2015 (10 jours)

Adaptation de la procédure pénale · membre titulaire

1er → 3 juil. 2015 (3 jours)

  • Adaptation de la procédure pénale : membre titulaire du 1er au 3 juil. 2015 (3 jours)

Droit des outre-mer · membre suppléante

24 sept. → 7 oct. 2015 (14 jours)

  • Droit des outre-mer : membre suppléante du 24 sept. au 7 oct. 2015 (14 jours)

Lutte contre le crime organisé · membre titulaire

4 mai → 1er juin 2016 (29 jours)

  • Rapporteure · 11 mai → 1er juin 2016 (22 jours)
  • Lutte contre le crime organisé : membre titulaire du 4 au 10 mai 2016 (7 jours)
  • Lutte contre le crime organisé : rapporteure du 11 mai au 1er juin 2016 (22 jours)

Modernisation de la justice du XXIème siècle · membre suppléante

15 → 29 juin 2016 (15 jours)

  • Modernisation de la justice du XXIème siècle : membre suppléante du 15 au 29 juin 2016 (15 jours)

Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature · membre suppléante

15 → 29 juin 2016 (15 jours)

  • Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature : membre suppléante du 15 au 29 juin 2016 (15 jours)

Entreprises donneuses d'ordre · membre suppléante

27 oct. → 3 nov. 2016 (8 jours)

  • Entreprises donneuses d'ordre : membre suppléante du 27 oct. au 3 nov. 2016 (8 jours)

Collectivité territoriale de Corse · membre titulaire

9 → 14 févr. 2017 (6 jours)

  • Collectivité territoriale de Corse : membre titulaire du 9 au 14 févr. 2017 (6 jours)

Réforme de la prescription pénale · membre titulaire

9 → 14 févr. 2017 (6 jours)

  • Réforme de la prescription pénale : membre titulaire du 9 au 14 févr. 2017 (6 jours)

Sécurité publique · membre titulaire

9 → 14 févr. 2017 (6 jours)

  • Sécurité publique : membre titulaire du 9 au 14 févr. 2017 (6 jours)

Droit du sol à Mayotte · membre titulaire

26 mars → 8 avr. 2025 (14 jours)

  • Droit du sol à Mayotte : membre titulaire du 26 mars au 8 avr. 2025 (14 jours)

PPL Narcotrafic · membre suppléante

3 → 29 avr. 2025 (27 jours)

  • PPL Narcotrafic : membre suppléante du 3 au 29 avr. 2025 (27 jours)

PPLO Narcotrafic · membre suppléante

3 → 29 avr. 2025 (27 jours)

  • PPLO Narcotrafic : membre suppléante du 3 au 29 avr. 2025 (27 jours)

Sécurité des professionnels de santé · membre suppléante

15 mai → 25 juin 2025 (1 mois)

  • Sécurité des professionnels de santé : membre suppléante du 15 mai au 25 juin 2025 (1 mois)

PPLO Elections Nouvelle-Calédonie · membre suppléante

24 → 29 oct. 2025 (6 jours)

  • PPLO Elections Nouvelle-Calédonie : membre suppléante du 24 au 29 oct. 2025 (6 jours)

Autres organes

Cour de justice de la République

15 nov. 2016 → 20 juin 2017 (7 mois)

  • Juge suppléant · 15 nov. 2016 → 20 juin 2017 (7 mois)
  • Cour de justice de la République : juge suppléant du 15 nov. 2016 au 20 juin 2017 (7 mois)

Fonctions et appartenances terminées 41

Groupes d'amitié et d'études

Vice-Présidente
Groupe d'études Langues et cultures régionales (depuis le 12 févr. 2025) · Groupe d'études Prisons et conditions carcérales (jusqu'au 20 juin 2017)
Groupes d'amitié 1
  • Sénégal
Groupes d'études 2
  • Langues et cultures régionales · VP
  • VIH et Sida

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)