Le parcours de Colette Capdevielle
Le mandat
- En mandat
- depuis le · 1 mandat auparavant
- Groupe
- SOC Socialistes et apparentés, membre depuis le 19 juil. 2024
- Profession déclarée
- Avocate
Son parcours
Depuis le 20 juin 2012 : 40 commissions et autres organes, dont 6 en cours ; 6 fonctions, dont 2 en cours.
- membre
- fonction
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
- hors mandat
Mandat de députée
2 périodes
Hors mandat du 21 juin 2017 au 7 juil. 2024 (7 ans).
- 20 juin 2012 → 20 juin 2017 (5 ans)
- depuis le 8 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
Groupe politique
SRC, puis SER, puis SOC
depuis le 19 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
- SRC : membre du 26 juin 2012 au 24 mai 2016 (3 ans et 10 mois)
- SER : membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017 (1 an)
- SOC : membre depuis le 19 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
Commissions permanentes
Lois, puis Finances
depuis le 20 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
- Lois : Secrétaire · depuis le 20 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
- Lois : membre du 28 juin 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
- Lois : secrétaire depuis le 20 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
- Finances : membre du 25 juin au 2 juil. 2025 (8 jours)
5 remplacements ponctuels
- Développement durable · 2
18 → 19 juin 2025, 8 → 12 nov. 2025 - Finances · 2
5 → 6 nov. 2025, 13 → 18 mai 2026 - Affaires culturelles et éducation · 1
3 juin 2025
Commissions spéciales et commissions ad hoc5 au total · 2 en cours · fonction : vice-Présidente
Protection des enfants
depuis le 3 juil. 2026 (4 mois)
- Vice-Présidente · 23 → 30 juin 2026 (8 jours) ; depuis le 3 juil. 2026 (4 mois)
- Protection des enfants : membre du 19 au 22 juin 2026 (4 jours)
- Protection des enfants : vice-Présidente du 23 au 30 juin 2026 (8 jours)
- Protection des enfants : vice-Présidente depuis le 3 juil. 2026 (4 mois)
Réponse intégrale
depuis le 9 sept. 2026 (1 mois)
- Réponse intégrale : membre du 24 juil. au 4 sept. 2026 (1 mois)
- Réponse intégrale : membre depuis le 9 sept. 2026 (1 mois)
Commission spéciale sur la prostitution
22 oct. 2013 → 14 avr. 2016 (2 ans et 5 mois)
- Commission spéciale sur la prostitution : membre du 22 oct. 2013 au 14 avr. 2016 (2 ans et 5 mois)
Commission spéciale croissance et activité
13 déc. 2014 → 7 août 2015 (7 mois)
- Commission spéciale croissance et activité : membre du 13 déc. 2014 au 7 août 2015 (7 mois)
Commission spéciale Egalité et citoyenneté
5 mai 2016 → 20 févr. 2017 (9 mois)
- Commission spéciale Egalité et citoyenneté : membre du 5 mai 2016 au 20 févr. 2017 (9 mois)
Commissions d'enquête2 au total · aucune en cours
Organisation des élections
11 déc. 2024 → 28 mai 2025 (5 mois)
- Organisation des élections : membre du 11 déc. 2024 au 28 mai 2025 (5 mois)
Accords du Touquet
20 janv. → 1er juil. 2026 (5 mois)
- Accords du Touquet : membre du 20 janv. au 1er juil. 2026 (5 mois)
Commissions permanentes non législatives2 au total · 1 en cours · fonction : vice-Présidente
Affaires européennes
depuis le 19 nov. 2025 (11 mois)
- Affaires européennes : membre du 20 sept. au 15 oct. 2024 (26 jours)
- Affaires européennes : membre du 30 oct. 2024 au 14 mars 2025 (4 mois)
- Affaires européennes : membre du 20 mars au 1er juil. 2025 (3 mois)
- Affaires européennes : membre du 4 juil. au 4 nov. 2025 (4 mois)
- Affaires européennes : membre depuis le 19 nov. 2025 (11 mois)
Immunités · membre titulaire
11 juil. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
- Vice-Présidente · 5 nov. 2014 → 20 juin 2017 (2 ans et 7 mois)
- Immunités : membre titulaire du 11 juil. 2012 au 4 nov. 2014 (2 ans et 3 mois)
- Immunités : vice-Présidente du 5 nov. 2014 au 20 juin 2017 (2 ans et 7 mois)
Missions d'information3 au total · 1 en cours
Piège du narcotrafic
depuis le 8 janv. 2026 (9 mois)
- Piège du narcotrafic : membre depuis le 8 janv. 2026 (9 mois)
Professions juridiques réglementées
1er oct. → 17 déc. 2014 (2 mois)
- Professions juridiques réglementées : membre du 1er oct. au 17 déc. 2014 (2 mois)
Application de la loi croissance, activité et égalité des chances économiques
15 oct. 2015 → 20 févr. 2017 (1 an et 4 mois)
- Application de la loi croissance, activité et égalité des chances économiques : membre du 15 oct. 2015 au 20 févr. 2017 (1 an et 4 mois)
Organismes extra parlementaires2 au total · 1 en cours
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative · membre suppléante
depuis le 6 déc. 2024 (1 an et 11 mois)
- Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative : membre suppléante depuis le 6 déc. 2024 (1 an et 11 mois)
Crédit maritime mutuel · membre titulaire
28 sept. 2012 → 20 juin 2016 (3 ans et 8 mois)
- Crédit maritime mutuel : membre titulaire du 28 sept. 2012 au 20 juin 2016 (3 ans et 8 mois)
Commissions mixtes paritaires23 au total · aucune en cours · fonction : rapporteure
Droit européen justice · membre suppléante
12 → 16 juil. 2013 (5 jours)
- Droit européen justice : membre suppléante du 12 au 16 juil. 2013 (5 jours)
Transparence · membre suppléante
16 juil. 2013
- Transparence : membre suppléante le 16 juil. 2013
Transparence (org) · membre suppléante
16 juil. 2013
- Transparence (org) : membre suppléante le 16 juil. 2013
Article 11 · membre suppléante
22 oct. → 21 nov. 2013 (1 mois)
- Article 11 : membre suppléante du 22 oct. au 21 nov. 2013 (1 mois)
Article 11 (organique) · membre suppléante
22 oct. → 21 nov. 2013 (1 mois)
- Article 11 (organique) : membre suppléante du 22 oct. au 21 nov. 2013 (1 mois)
Modernisation droit · membre titulaire
7 → 15 mai 2014 (9 jours)
- Rapporteure · 13 → 15 mai 2014 (3 jours)
- Modernisation droit : membre titulaire du 7 au 12 mai 2014 (6 jours)
- Modernisation droit : rapporteure du 13 au 15 mai 2014 (3 jours)
Transposition directive procédure pénale · membre suppléante
7 → 15 mai 2014 (9 jours)
- Transposition directive procédure pénale : membre suppléante du 7 au 15 mai 2014 (9 jours)
Récidive · membre titulaire
7 → 18 juil. 2014 (12 jours)
- Récidive : membre titulaire du 7 au 18 juil. 2014 (12 jours)
Exercice de leur mandat par les élus locaux · membre suppléante
10 → 19 mars 2015 (10 jours)
- Exercice de leur mandat par les élus locaux : membre suppléante du 10 au 19 mars 2015 (10 jours)
Adaptation de la procédure pénale · membre titulaire
1er → 3 juil. 2015 (3 jours)
- Adaptation de la procédure pénale : membre titulaire du 1er au 3 juil. 2015 (3 jours)
Droit des outre-mer · membre suppléante
24 sept. → 7 oct. 2015 (14 jours)
- Droit des outre-mer : membre suppléante du 24 sept. au 7 oct. 2015 (14 jours)
Lutte contre le crime organisé · membre titulaire
4 mai → 1er juin 2016 (29 jours)
- Rapporteure · 11 mai → 1er juin 2016 (22 jours)
- Lutte contre le crime organisé : membre titulaire du 4 au 10 mai 2016 (7 jours)
- Lutte contre le crime organisé : rapporteure du 11 mai au 1er juin 2016 (22 jours)
Modernisation de la justice du XXIème siècle · membre suppléante
15 → 29 juin 2016 (15 jours)
- Modernisation de la justice du XXIème siècle : membre suppléante du 15 au 29 juin 2016 (15 jours)
Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature · membre suppléante
15 → 29 juin 2016 (15 jours)
- Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature : membre suppléante du 15 au 29 juin 2016 (15 jours)
Entreprises donneuses d'ordre · membre suppléante
27 oct. → 3 nov. 2016 (8 jours)
- Entreprises donneuses d'ordre : membre suppléante du 27 oct. au 3 nov. 2016 (8 jours)
Collectivité territoriale de Corse · membre titulaire
9 → 14 févr. 2017 (6 jours)
- Collectivité territoriale de Corse : membre titulaire du 9 au 14 févr. 2017 (6 jours)
Réforme de la prescription pénale · membre titulaire
9 → 14 févr. 2017 (6 jours)
- Réforme de la prescription pénale : membre titulaire du 9 au 14 févr. 2017 (6 jours)
Sécurité publique · membre titulaire
9 → 14 févr. 2017 (6 jours)
- Sécurité publique : membre titulaire du 9 au 14 févr. 2017 (6 jours)
Droit du sol à Mayotte · membre titulaire
26 mars → 8 avr. 2025 (14 jours)
- Droit du sol à Mayotte : membre titulaire du 26 mars au 8 avr. 2025 (14 jours)
PPL Narcotrafic · membre suppléante
3 → 29 avr. 2025 (27 jours)
- PPL Narcotrafic : membre suppléante du 3 au 29 avr. 2025 (27 jours)
PPLO Narcotrafic · membre suppléante
3 → 29 avr. 2025 (27 jours)
- PPLO Narcotrafic : membre suppléante du 3 au 29 avr. 2025 (27 jours)
Sécurité des professionnels de santé · membre suppléante
15 mai → 25 juin 2025 (1 mois)
- Sécurité des professionnels de santé : membre suppléante du 15 mai au 25 juin 2025 (1 mois)
PPLO Elections Nouvelle-Calédonie · membre suppléante
24 → 29 oct. 2025 (6 jours)
- PPLO Elections Nouvelle-Calédonie : membre suppléante du 24 au 29 oct. 2025 (6 jours)
Autres organes
Cour de justice de la République
15 nov. 2016 → 20 juin 2017 (7 mois)
- Juge suppléant · 15 nov. 2016 → 20 juin 2017 (7 mois)
- Cour de justice de la République : juge suppléant du 15 nov. 2016 au 20 juin 2017 (7 mois)
Fonctions et appartenances terminées 41
- Socialiste, républicain et citoyen · membre →
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · membre →
- Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution · membre titulaire →
- Commission supérieure du crédit maritime mutuel · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique · membre suppléante
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence la vie publique · membre suppléante
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution · membre suppléante →
- Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures · rapporteure →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive · membre titulaire →
- Professions juridiques réglementées · membre →
- Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution · vice-présidente →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer · membre suppléante →
- Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale · membre titulaire →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale · rapporteure →
- Socialiste, écologiste et républicain · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre · membre suppléante →
- Cour de justice de la République · juge suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique · membre titulaire →
- Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé · membre suppléante →
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre · membre suppléante →
- Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes · membre →
- Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants · membre →
Groupes d'amitié et d'études
- Vice-Présidente
- Groupe d'études Langues et cultures régionales (depuis le 12 févr. 2025) · Groupe d'études Prisons et conditions carcérales (jusqu'au 20 juin 2017)
Groupes d'amitié 1
- Sénégal
Groupes d'études 2
- Langues et cultures régionales · VP
- VIH et Sida
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)