Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 17 avr. → 15 mai 2014

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures comptait 13 membres. Fin le 15 mai 2014.

Membres: 13au 15 mai 2014

Membres 13

SRC 7
UMP 4
UDI 1
Écolo 1

Vice-président: Jean-Yves Le Bouillonnec SRC
Rapporteure: Colette Capdevielle SRC

11 autres membres

Membres et fonctions au 15 mai 2014, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)