Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 17 juil. → 7 oct. 2015

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer

Président : Jean-Jacques Urvoas SRC · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer comptait 11 membres ; présidence : Jean-Jacques Urvoas. Fin le 7 oct. 2015.

Membres: 11au 7 oct. 2015

Membres 11

SRC 7
Les Républicains 3
UDI 1

Président: Jean-Jacques Urvoas SRC
Rapporteure: Paola Zanetti SRC

9 autres membres

SRC Ibrahim Aboubacar
SRC Colette Capdevielle
SRC René Dosière
Les Républicains Guy Geoffroy
Les Républicains Daniel Gibbes
Les Républicains Philippe Gosselin
SRC Dominique Raimbourg
UDI Maina Sage
SRC Cécile Untermaier

Membres et fonctions au 7 oct. 2015, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)