Commission spéciale · Assemblée nationale · 13 avr. 2016 → 20 févr. 2017

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté

Présidente : Annick Lepetit SER · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté comptait 70 membres ; présidence : Annick Lepetit. Fin le 20 févr. 2017.

Membres: 70au 20 févr. 2017

Membres 70

Présidente: Annick Lepetit SER
Vice-présidents: Sylvain Berrios Les Républicains · Anne-Christine Lang SER · Michel Piron UDI · François Pupponi SER
Rapporteur général: Razzy Hammadi SER
Rapporteur thématiques: Philippe Bies SER · Marie-Anne Chapdelaine SER · Valérie Corre SER
Secrétaires: André Chassaigne GDR · Marianne Dubois Les Républicains · Jean-Patrick Gille SER · Maud Olivier SER

Les 57 autres membres →

Membres et fonctions au 20 févr. 2017, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)