Mission d'information · Assemblée nationale · 17 sept. → 17 déc. 2014

Professions juridiques réglementées

Présidente : Cécile Untermaier SRC · relève de Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Professions juridiques réglementées comptait 15 membres ; présidence : Cécile Untermaier. Fin le 17 déc. 2014.

Membres: 15au 17 déc. 2014

Membres 15

SRC 8
UMP 3
GDR 1
RRDP 1
UDI 1
Écolo 1

Présidente: Cécile Untermaier SRC
Vice-présidents: Jean-Michel Clément SRC · Philippe Houillon UMP

12 autres membres

Membres et fonctions au 17 déc. 2014, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)