Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 6 avr. → 1er juin 2016

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Président : Dominique Raimbourg SER · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale comptait 13 membres ; présidence : Dominique Raimbourg. Fin le 1er juin 2016.

Membres: 13au 1er juin 2016

Membres 13

Président: Dominique Raimbourg SER
Rapporteurs: Colette Capdevielle SER · Pascal Popelin SER

10 autres membres

Membres et fonctions au 1er juin 2016, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)