Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Assemblée nationale · 17e législature · les autres travaux de cette nature

En clair

Commission d'enquête créée le 14 janvier 2026, présidée par Sébastien Huyghe ; rapporteure : Elsa Faucillon. Rapport déposé le 1er juillet 2026.

Durée: 168 joursde la création au rapport
Réunions: 55à l'agenda de l'Assemblée
Membres: 29depuis la création
Rapport: n° 2998

À l'agenda 55

Réunions de l'organe et points d'ordre du jour qui citent ces travaux, tels que les publie l'agenda de l'Assemblée. La Navette ne reprend pas les noms des personnes auditionnées.

Réunions par semaine

26 janv. 202629 juin 2026

55 réunions passées

mer. 1er juil., 13 h Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
lun. 15 juin, 11 h Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 3 juin, 13 h Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 28 mai, 12 h Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 28 mai, 10 h 10 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 28 mai, 8 h 30 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 27 mai, 13 h 10 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 21 mai, 16 h 20 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 21 mai, 14 h 30 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 21 mai, 11 h 50 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 21 mai, 9 h 30 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
mar. 19 mai, 13 h 05 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
mar. 12 mai, 16 h 30 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 7 mai, 17 h 35 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 7 mai, 16 h 35 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 7 mai, 15 h 35 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 7 mai, 14 h 05 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 7 mai, 11 h 35 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 7 mai, 10 h 30 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 7 mai, 8 h 50 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 6 mai, 13 h Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 29 avr., 16 h 35 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 29 avr., 15 h Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 29 avr., 13 h 15 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
lun. 27 avr., 18 h 05 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
lun. 27 avr., 16 h 45 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
lun. 27 avr., 15 h 40 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
lun. 27 avr., 14 h 05 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
lun. 27 avr., 12 h 05 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 9 avr., 11 h 20 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 9 avr., 9 h 30 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
mar. 7 avr., 13 h 35 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 2 avr., 10 h 30 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 2 avr., 9 h Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 1er avr., 13 h Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 26 mars, 16 h Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 26 mars, 14 h 30 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 26 mars, 10 h 45 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 26 mars, 9 h 30 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 19 mars, 16 h 55 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 19 mars, 14 h 30 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 19 mars, 11 h Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 19 mars, 9 h 30 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 5 mars, 11 h 30 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 5 mars, 9 h 30 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 26 févr., 14 h 30 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 26 févr., 11 h 40 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 26 févr., 9 h 35 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 19 févr., 15 h 30 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 19 févr., 14 h Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 19 févr., 11 h Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 19 févr., 9 h 30 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 12 févr., 10 h Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
mar. 3 févr., 14 h 30 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
mar. 27 janv., 13 h 40 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)

Étapes

14 janv. 2026

Création
27 janv. 2026

Nomination

1 rapporteur
✓
1er juil. 2026

Dépôt du rapport
- Rapport n° 2998 (nouvel onglet)

Rapporteurs 1

Rapporteure · nommée le 27 janv. 2026: Elsa Faucillon GDR

Membres 29

RN 6
LFI-NFP 5
EPR 4
SOC 4
DR 2
EcoS 2
GDR 2
Dem 1
HOR 1
LIOT 1
NI 1

Présidents: Jean-Pierre Bataille LIOT · Sébastien Huyghe EPR
Vice-présidents: Gabrielle Cathala LFI-NFP · Vincent Caure EPR · Marc de Fleurian RN · Stella Dupont NI · Julien Gokel SOC jusqu'au 19 avr. 2026
Secrétaires: Julien Dive DR · Jonathan Gery RN · Élisa Martin LFI-NFP · Danielle Simonnet EcoS

17 autres membres

Membres et fonctions selon le référentiel des organes de l'Assemblée, groupe à leur arrivée. Le rapporteur, nommé plus haut, en est aussi membre.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Dossier (Assemblée nationale): DLR5L17N53533
Organe (Assemblée nationale): PO877518

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