Commission spéciale · Assemblée nationale · 2 déc. 2014 → 7 août 2015

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Président : François Brottes SRC · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques comptait 69 membres ; présidence : François Brottes. Fin le 7 août 2015.

Membres: 69au 7 août 2015

Membres 69

Président: François Brottes SRC
Vice-présidents: Corinne Erhel SRC · Jean-Frédéric Poisson Les Républicains · Christophe Sirugue SRC · Francis Vercamer UDI
Rapporteur général: Richard Ferrand SRC
Rapporteur thématiques: Christophe Castaner SRC · Laurent Grandguillaume SRC · Denys Robiliard SRC · Gilles Savary SRC · Alain Tourret RRDP · Stéphane Travert SRC · Cécile Untermaier SRC
Secrétaires: Michèle Bonneton Écolo · Marc Dolez GDR · Véronique Louwagie Les Républicains · Elisabeth Pochon SRC

Les 52 autres membres →

Membres et fonctions au 7 août 2015, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)