Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Président : Richard Ferrand SER · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques comptait 23 membres ; présidence : Richard Ferrand. Fin le 20 févr. 2017.

Membres
23au 20 févr. 2017

Membres 23

Président
Richard Ferrand SER
22 autres membres

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)