Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · →
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
En clair
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat comptait 13 membres. Fin le 19 mars 2015.
- Membres
- 13au 19 mars 2015
Membres 13
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)