Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 4 oct. → 21 nov. 2013

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution comptait 13 membres. Fin le 21 nov. 2013.

Membres: 13au 21 nov. 2013

Membres 13

SRC 7
UMP 5
UDI 1

Vice-président: Jean-Jacques Urvoas SRC
Rapporteur: Guy Geoffroy UMP

11 autres membres

Membres et fonctions au 21 nov. 2013, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)