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Cour de justice de la République

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En clair

Cour de justice de la République comptait 12 membres au 9 juin 2024. Aucun député n'y siège aujourd'hui.

Membres: 12au 9 juin 2024

Membres 12

RE 3
Dem 2
LR 2
RN 2
HOR 1
LFI - NUPES 1
NI 1

Juge suppléants: Xavier Albertini HOR · Julien Bayou NI · Xavier Breton LR · Vincent Bru Dem · Nicole Dubré-Chirat RE · Anaïs Sabatini RN
Juge titulaires: Bruno Bilde RN · Émilie Chandler RE · Philippe Gosselin LR · Danièle Obono LFI - NUPES · Didier Paris RE · Laurence Vichnievsky Dem

Membres et fonctions au 9 juin 2024, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)