Les questions de Colette Capdevielle
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Définitions officielles · 3
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Protection de l'enfance
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Discriminations dans l’accès au logement
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Affaire Notre-Dame de Bétharram
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Charte européenne des langues régionales
- Posée en séance
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)