Les questions de Colette Capdevielle
En clair
Colette Capdevielle a posé 95 questions écrites, 1 question orale sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 67 de ses 95 questions écrites.
- Questions écrites
- 95dont 67 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 67 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 26sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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72 questions · les dernières publiées d'abord
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Discriminations à caractère raciste dans les établissements recevant du public
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Difficultés persistantes pour les utilisateurs de l'AEEA
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Protection de l'enfance
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Réaction de la France face à la crise laitière
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Encadrement juridique des DPO externalisés
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
-
Cumul de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la pension de retraite
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Extension de la prime « Ségur/Laforcade »
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Marchandisation du grand âge
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Crise de la filière REP TLC endurée par les ressourceries et recycleries
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Discriminations dans l’accès au logement
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Déploiement de formations obligatoires en socio-coiffure
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
-
Avenir du secteur associatif socio-judiciaire - EGIP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
-
Accès au rapport du dispositif SI Honorabilité
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 259 jours
-
Contribution française au fonds mondial et lutte contre le VIH/Sida
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Contribution française au fonds mondial et lutte contre le paludisme
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Contribution française au fonds mondial et lutte contre la tuberculose
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Étude géotechnique liée au retrait-gonflement des sols argileux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Tarif applicable au renouvellement tardif des concessions funéraires
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Fixation du tarif des caveaux
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 140 jours
-
Non-recouvrement du forfait post-stationnement - Véhicule étranger
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
-
Intégration de la socio-coiffure au cadre réglementaire de la sécurité sociale
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Non-subrogation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Soutien aux indépendants engagés dans la réserve opérationnelle
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 168 jours
-
Surpopulation dangereuse à la maison d'arrêt de Bayonne
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 245 jours
-
Report de la revalorisation des actes de masso-kinésithérapie
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Rupture nationale d'approvisionnement du Repatha
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 308 jours
-
Déploiement des formations en socio-coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Création d'un code pour le métier de socio-coiffeur
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Salaires gelés pour les services d'eau et d'assainissement des collectivités
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Rémunération et conditions d'exercice des MJMPi
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 203 jours
-
Avenir de la formation continue en santé
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
-
Statut des fonctionnaires préfectoraux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Situation des PNT du SAMU
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 42 jours
-
Compétence des CCI quant à la suspension/retrait de la carte d'agent immobilier
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Saturation du nombre de places disponibles à l'examen du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 154 jours
-
Divagation des chats errants et financement de campagnes de stérilisation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
-
Recrudescence des violences à l'encontre des avocats
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
-
Objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Statut des manipulateurs en électroradiologie médiale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
PSSM et CPF
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Maintien du crédit d'impôt bio
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Persistance de la pratique de la pêche au vif en France
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Continuité budgétaire et calendrier du Pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Parité dans la direction artistique et accès équitable à la culture
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Manque de soutien aux compagnies indépendantes de danse classique en province
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Enseignement de l'improvisation musicale dans les conservatoires
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
-
Réduction des dispositifs de soutien aux installations solaires en toiture
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)