Les votes de Colette Capdevielle

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   9 amendements après l'article 10 : 5 pour, 4 contre · 5 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10
2. ✓ Pour → adopté L'article 10
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8
4. ✓ Pour → adopté L'article 26
5. Diverses
   5 amendements à l'article 26 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26
6. ✓ Pour → adopté L'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté L'article 11
2. Diverses
   7 amendements à l'article 11 : 6 pour, 1 contre · 1 adopté, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3

Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure