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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025 · 1re lecture

L'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"

En clair

Adopté le 26 octobre 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 7 voix.

94 voix pour · 87 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 47n'ont pas pris part 24

  • GDR

    17 membres

    pour 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    pour 23n'ont pas pris part 15

  • LIOT

    23 membres

    pour 1contre 4n'ont pas pris part 18

  • SOC

    66 membres

    pour 19abstention 1n'ont pas pris part 46

  • Dem

    36 membres

    contre 4n'ont pas pris part 32

  • EPR

    94 membres

    contre 16n'ont pas pris part 78

  • HOR

    34 membres

    contre 3n'ont pas pris part 31

  • DR

    47 membres

    contre 4n'ont pas pris part 43

  • UDR

    16 membres

    contre 5n'ont pas pris part 11

  • RN

    125 membres

    contre 42n'ont pas pris part 83

  • NI

    8 membres

    n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 47

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 4

EcoS Écologiste et Social

Pour · 23

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 4

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 19

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Contre · 4

EPR Ensemble pour la République

Contre · 16

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 3

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 4

Non-votant de droit · 1

UDR UDR

Contre · 5

RN Rassemblement National

Contre · 42

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° I-1657

Adopté

Article 12 · Déposé par Eva Sas EcoS et 35 cosignataires

Les 35 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 24

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (UDR 1).
  • 1 député voulait voter contre, absent de la liste nominative (UDR 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Christelle D'Intorni UDR Contre Ne pas prendre part au vote
Gérault Verny UDR Non enregistré Contre

Délégations 22

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 22 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 22 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V124

Toutes les données et leurs licences →