Les votes de Colette Capdevielle

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier
2. → adopté L'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'article 12

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4
2. → adopté L'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis
2. → adopté L'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 4 amendements à l'article premier : 4 abstentions · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. → adopté L'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
3. → adopté L'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33
2. → adopté L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → adopté L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
5. → rejeté L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies
7. 7 amendements à l'article 17 et annexe : 7 abstentions · 5 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe
   2. → adopté L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe
   3. → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
   5. → adopté L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe
   6. → adopté L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   7. → adopté L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
8. → rejeté L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
2. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).