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Rejeté Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Rejeté le 3 décembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 16 voix pour atteindre la majorité requise.

87 voix pour · 103 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 27n'ont pas pris part 44

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 14n'ont pas pris part 24

  • LIOT

    22 membres

    contre 3abstention 1n'ont pas pris part 18

  • SOC

    69 membres

    pour 3contre 3abstention 36n'ont pas pris part 27

  • Dem

    36 membres

    pour 10contre 1abstention 3n'ont pas pris part 22

  • EPR

    91 membres

    pour 28contre 10n'ont pas pris part 53

  • HOR

    34 membres

    pour 1contre 11n'ont pas pris part 22

  • DR

    49 membres

    pour 4contre 15abstention 1n'ont pas pris part 29

  • UDR

    16 membres

    contre 4n'ont pas pris part 12

  • RN

    123 membres

    contre 69n'ont pas pris part 54

  • NI

    9 membres

    contre 2n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 27

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 14

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 3

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 3

Contre · 3

Abstention · 36

Dem Les Démocrates

Pour · 10

Contre · 1

Abstention · 3

EPR Ensemble pour la République

Pour · 28

Contre · 10

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 11

DR Droite Républicaine

Pour · 4

Contre · 15

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Contre · 4

RN Rassemblement National

Contre · 69

NI Non inscrit

Contre · 2

Mises au point et délégations 39

Délégations 39

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 39 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 39 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4513

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