Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Intitulé officiel

Proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

D'Éric Pauget DR · déposée le 23 mai 2025 à l'Assemblée nationale

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires étrangères

En clair

Déposée à l'Assemblée nationale le 23 mai 2025, cette proposition de résolution a été adoptée le 22 janvier 2026. Dernier vote sur le texte à l'Assemblée : adopté par 157 voix contre 101, le 22 janvier 2026.

Lectures: 11 à l'Assemblée
Scrutins publics: 17à l'Assemblée
Amendements: 33à l'Assemblée
Durée: 244 joursdu dépôt à l'adoption

La navette 1

Adopté, accord ou conforme

23 mai 2025 → 22 janv. 2026 Assemblée · lecture unique Adoptée

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Assemblée · lecture unique 23 mai 2025 → 22 janv. 2026 · 244 jours · 17 scrutins · 33 amendements Adoptée

23 mai 2025 Dépôt
23 mai 2025 → 14 janv. 2026 Commission · Commission des affaires étrangères Rapport déposé
22 janv. 2026 Séance publique Adopté

Scrutins publics · 17

Adopté L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. 22 janv. 2026 · 157 pour, 101 contre

et 16 scrutins sur des amendements ou des articles · les 17 scrutins de cette lecture

Amendements · 33

En séance 22

En commission 11

adoptés 8 en commission
rejetés 21 en séance
retirés 1 en séance · 3 en commission

Détail par résultat

Sort	En séance	En commission
adoptés	0	8
rejetés	21	0
retirés	1	3

Amendements adoptés · 8

Article unique · 8 amendements de Éric Pauget

N° AE3 · en commissionAmendement de précision rédactionnelle.
N° AE4 · en commissionAmendement de précision rédactionnelle.
N° AE5 · en commissionAmendement de précision rédactionnelle.
N° AE6 · en commissionAmendement de précision rédactionnelle.
N° AE7 · en commissionAmendement de précision rédactionnelle.
N° AE8 · en commissionAmendement de précision rédactionnelle.
N° AE10 · en commissionAmendement de précision rédactionnelle.
N° AE11 · en commissionAmendement de précision rédactionnelle.

Documents

17 scrutins publics de l'Assemblée nationale portent sur ce dossier, dont 1 sur le texte lui-même, une motion ou lors d'un vote solennel ; les 16 autres portent sur des amendements ou des articles.

Les 17 scrutins de l'Assemblée →

Les 33 amendements du texte, par sort et par texte amendé →

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N52132

Toutes les données et leurs licences →