Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Amendement n° AE11
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En clair
Éric Pauget a déposé cet amendement le 12 janv. 2026, sur le texte « Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes ». Il a été adopté en commission des affaires étrangères le 14 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 8 sur 11amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 30, substituer au mot :
« cartographier »
le mot :
« caractériser ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de précision rédactionnelle.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2318
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59047BTC2318P0D1N000011
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC2318