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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · nouvelle lecture

L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

Rejeté le 5 décembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 40 voix pour atteindre la majorité requise.

78 voix pour · 118 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 3abstention 23n'ont pas pris part 45

  • GDR

    17 membres

    contre 1abstention 1n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 15n'ont pas pris part 23

  • LIOT

    22 membres

    contre 5n'ont pas pris part 17

  • SOC

    69 membres

    pour 6contre 41abstention 1n'ont pas pris part 21

  • Dem

    36 membres

    contre 13n'ont pas pris part 23

  • EPR

    91 membres

    contre 47n'ont pas pris part 44

  • HOR

    34 membres

    contre 12n'ont pas pris part 22

  • DR

    49 membres

    contre 16abstention 2n'ont pas pris part 31

  • UDR

    16 membres

    pour 7n'ont pas pris part 9

  • RN

    123 membres

    pour 65n'ont pas pris part 58

  • NI

    9 membres

    contre 3n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 3

Abstention · 23

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 15

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 5

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 6

Contre · 41

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Contre · 13

EPR Ensemble pour la République

Contre · 47

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 12

DR Droite Républicaine

Contre · 16

Abstention · 2

UDR Union des droites pour la République

Pour · 7

RN Rassemblement National

Pour · 65

NI Non inscrit

Contre · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 798

Rejeté

Article 12 · Déposé par Éric Ciotti UDR et 15 cosignataires

Les 15 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 59

Mises au point 5

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 4 députés voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (SOC 4).
  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « abstention » (DR 1).
Les 5 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour par délégation Contre
Denis Fégné SOC Pour par délégation Contre
Yannick Neuder DR Abstention Contre
Christophe Proença SOC Pour Contre
Claudia Rouaux SOC Pour Contre

Dysfonctionnements 1

Un député peut signaler que le vote électronique n'a pas enregistré sa position. Le signalement est publié à part ; il ne change pas le décompte.

DéputéGroupePosition enregistréePosition signalée
Éric Woerth EPR Non enregistré Contre

Délégations 53

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 53 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 53 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

  • Scrutin précédent · n° 4566 · Adopté

    L'article 9

  • Scrutin suivant · n° 4568 · Adopté

    L'article 12

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4567

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