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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · nouvelle lecture

L'article 12

Intitulé officiel du scrutin

L'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 5 décembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 16 voix.

151 voix pour · 135 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 30n'ont pas pris part 41

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 17abstention 1n'ont pas pris part 20

  • LIOT

    22 membres

    pour 6n'ont pas pris part 16

  • SOC

    69 membres

    pour 48contre 1n'ont pas pris part 20

  • Dem

    36 membres

    pour 17n'ont pas pris part 19

  • EPR

    91 membres

    pour 48n'ont pas pris part 43

  • HOR

    34 membres

    pour 11n'ont pas pris part 23

  • DR

    49 membres

    pour 18abstention 1n'ont pas pris part 30

  • UDR

    16 membres

    contre 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    123 membres

    contre 63n'ont pas pris part 60

  • NI

    9 membres

    pour 3n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 30

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 17

Abstention · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 6

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 48

Contre · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 17

EPR Ensemble pour la République

Pour · 48

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 11

DR Droite Républicaine

Pour · 18

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Contre · 6

RN Rassemblement National

Contre · 63

NI Non inscrit

Pour · 3

Ce qui était voté

L'article 12 · Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 56

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait s'abstenir, vote enregistré « contre » (SOC 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Peio Dufau SOC Contre par délégation Abstention

Dysfonctionnements 1

Un député peut signaler que le vote électronique n'a pas enregistré sa position. Le signalement est publié à part ; il ne change pas le décompte.

DéputéGroupePosition enregistréePosition signalée
Éric Woerth EPR Non enregistré Pour

Délégations 54

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 54 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 54 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4568

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