Scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive Vote solennel 247 pour · 232 contre · 90 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 171 pour · 285 contre · 16 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture Vote solennel 247 pour · 234 contre · 93 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 353 pour · 1 contre · 115 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) 259 pour · 64 contre · 147 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Rejeté L'article 47 72 pour · 79 contre · 57 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 42 220 pour · 2 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 132 pour · 77 contre · 7 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 79 pour · 139 contre · 5 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 41 pour · 115 contre · 26 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis 155 pour · 12 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 32 pour · 119 contre · 35 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 115 pour · 99 contre · 1 abstention

Voir les 37 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 28 128 pour · 86 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 76 pour · 127 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 27 202 pour · 13 contre · 20 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 40 pour · 194 contre · 4 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater 199 pour · 34 contre · 8 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter 221 pour · 22 contre · 6 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 107 pour · 97 contre · 42 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis 77 pour · 162 contre · 4 abstentions
9. ✕ Rejeté L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis 87 pour · 158 contre · 1 abstention
10. ✕ Rejeté L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 86 pour · 170 contre · 2 abstentions
11. ✕ Rejeté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 82 pour · 164 contre · 3 abstentions
12. ✕ Rejeté L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 83 pour · 171 contre · 1 abstention
13. ✕ Rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) 93 pour · 103 contre · 69 abstentions
14. ✕ Rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis 65 pour · 168 contre · 31 abstentions
15. ✓ Adopté L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) 162 pour · 75 contre · 46 abstentions
16. ✓ Adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 197 pour · 84 contre · 4 abstentions
17. ✓ Adopté L'article 43 138 pour · 98 contre · 1 abstention
18. ✕ Rejeté L'article 24 36 pour · 155 contre · 1 abstention
19. 6 amendements à l'article 24 : 3 adoptés, 3 rejetés

    1. ✓ Adopté L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 79 pour · 46 contre · 57 abstentions
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24 68 pour · 116 contre · 0 abstention
    3. ✓ Adopté L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 95 pour · 94 contre · 18 abstentions
    4. ✕ Rejeté L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 76 pour · 130 contre · 1 abstention
    5. ✓ Adopté L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 98 pour · 95 contre · 1 abstention
    6. ✕ Rejeté L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 48 pour · 124 contre · 16 abstentions
20. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 112 pour · 94 contre · 1 abstention
21. ✕ Rejeté L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 89 pour · 124 contre · 2 abstentions
22. ✕ Rejeté L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 65 pour · 135 contre · 4 abstentions
23. ✓ Adopté L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter 155 pour · 62 contre · 1 abstention
24. ✓ Adopté L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis 181 pour · 28 contre · 4 abstentions
25. ✕ Rejeté L'article 22 bis A 66 pour · 109 contre · 32 abstentions
26. ✕ Rejeté L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A 77 pour · 118 contre · 15 abstentions
27. ✓ Adopté L'article 21 quater 135 pour · 73 contre · 0 abstention
28. ✕ Rejeté L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater 64 pour · 134 contre · 3 abstentions
29. ✓ Adopté L'article 21 bis 118 pour · 76 contre · 11 abstentions
30. ✓ Adopté L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis 107 pour · 80 contre · 8 abstentions
31. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis 79 pour · 115 contre · 8 abstentions
32. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis 80 pour · 115 contre · 7 abstentions