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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · nouvelle lecture

L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Rejeté le 5 décembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 52 voix pour atteindre la majorité requise.

65 voix pour · 117 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 27n'ont pas pris part 44

  • GDR

    17 membres

    abstention 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 12n'ont pas pris part 26

  • LIOT

    22 membres

    pour 3contre 4n'ont pas pris part 15

  • SOC

    69 membres

    pour 50abstention 2n'ont pas pris part 17

  • Dem

    36 membres

    contre 19n'ont pas pris part 17

  • EPR

    91 membres

    contre 48n'ont pas pris part 43

  • HOR

    34 membres

    contre 13n'ont pas pris part 21

  • DR

    49 membres

    contre 9n'ont pas pris part 40

  • UDR

    16 membres

    contre 4n'ont pas pris part 12

  • RN

    123 membres

    contre 68n'ont pas pris part 55

  • NI

    9 membres

    contre 3n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 27

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 12

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

Contre · 4

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 50

Abstention · 2

Dem Les Démocrates

Contre · 19

EPR Ensemble pour la République

Contre · 48

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 13

DR Droite Républicaine

Contre · 9

UDR Union des droites pour la République

Contre · 4

RN Rassemblement National

Contre · 68

NI Non inscrit

Contre · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 401

Rejeté

Article 24 bis · Déposé par Sandrine Runel SOC et 68 cosignataires

Les 68 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 60

Dysfonctionnements 1

Un député peut signaler que le vote électronique n'a pas enregistré sa position. Le signalement est publié à part ; il ne change pas le décompte.

DéputéGroupePosition enregistréePosition signalée
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Non enregistré Abstention

Délégations 59

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 59 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 59 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4643

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