L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)

Qui a voté quoi

Ce qui était voté

Amendement n° 840

✓ Adopté

Article 45 bis · Déposé par Gouvernement

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 68

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

• 1 député voulait s'abstenir, vote enregistré « contre » (EPR 1).

Dysfonctionnements 1

Un député peut signaler que le vote électronique n'a pas enregistré sa position. Le signalement est publié à part ; il ne change pas le décompte.

Délégations 66

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 66 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Autour de ce vote

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  L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

• Le scrutin n° 4642 sur le site de l'Assemblée nationale ↗ (nouvel onglet) 17e législature

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