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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · nouvelle lecture

L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Président du groupe "Les Démocrates"
Président du groupe "Union des droites pour la République"

En clair

Adopté le 5 décembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 56 voix.

197 voix pour · 141 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 30n'ont pas pris part 41

  • GDR

    17 membres

    pour 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    pour 13n'ont pas pris part 25

  • LIOT

    22 membres

    pour 7contre 2n'ont pas pris part 13

  • SOC

    69 membres

    pour 55n'ont pas pris part 14

  • Dem

    36 membres

    contre 24n'ont pas pris part 12

  • EPR

    91 membres

    contre 45abstention 1n'ont pas pris part 45

  • HOR

    34 membres

    pour 1contre 11abstention 2n'ont pas pris part 20

  • DR

    49 membres

    pour 14n'ont pas pris part 35

  • UDR

    16 membres

    pour 4n'ont pas pris part 12

  • RN

    123 membres

    pour 69n'ont pas pris part 54

  • NI

    9 membres

    contre 2abstention 1n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 30

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 4

EcoS Écologiste et Social

Pour · 13

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 7

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 55

Dem Les Démocrates

Contre · 24

EPR Ensemble pour la République

Contre · 45

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 11

Abstention · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 14

UDR Union des droites pour la République

Pour · 4

RN Rassemblement National

Pour · 69

NI Non inscrit

Contre · 2

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 199

Adopté

Article 44 · Déposé par Sandrine Runel SOC et 68 cosignataires

Les 68 cosignataires
Et 6 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 65

Dysfonctionnements 1

Un député peut signaler que le vote électronique n'a pas enregistré sa position. Le signalement est publié à part ; il ne change pas le décompte.

DéputéGroupePosition enregistréePosition signalée
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Non enregistré Contre

Délégations 64

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 64 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 64 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4641

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