Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 345
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En clair
Thomas Ménagé a déposé cet amendement le 29 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été adopté en séance publique le 5 déc. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 380 sur 1 140amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à supprimer l’article 44 réintégré par le Sénat afin de ne pas geler les prestations sociales.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 6 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 199 · Sandrine Runel Adopté
- N° 448 · Yannick Monnet Adopté
- N° 595 · Damien Maudet Adopté
- N° 600 · Paul-André Colombani Adopté
- N° 666 · Sandrine Rousseau Adopté
- N° 820 · Éric Ciotti Adopté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2141
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000345
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2141