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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · nouvelle lecture

L'article 22 bis A

Intitulé officiel du scrutin

L'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Rejeté le 5 décembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 22 voix pour atteindre la majorité requise.

66 voix pour · 88 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 15n'ont pas pris part 56

  • GDR

    17 membres

    contre 2abstention 1n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    contre 2abstention 9n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    22 membres

    contre 3n'ont pas pris part 19

  • SOC

    69 membres

    pour 3contre 24abstention 7n'ont pas pris part 35

  • Dem

    36 membres

    contre 15n'ont pas pris part 21

  • EPR

    91 membres

    contre 36n'ont pas pris part 55

  • HOR

    34 membres

    contre 10n'ont pas pris part 24

  • DR

    49 membres

    contre 11n'ont pas pris part 38

  • UDR

    16 membres

    pour 5n'ont pas pris part 11

  • RN

    123 membres

    pour 58contre 3n'ont pas pris part 62

  • NI

    9 membres

    contre 3n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 15

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 2

Abstention · 9

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 3

Contre · 24

Abstention · 7

Dem Les Démocrates

Contre · 15

EPR Ensemble pour la République

Contre · 36

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 10

DR Droite Républicaine

Contre · 11

UDR Union des droites pour la République

Pour · 5

RN Rassemblement National

Pour · 58

Contre · 3

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Contre · 3

Ce qui était voté

L'article 22 bis A · Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 49

Délégations 49

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 49 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 49 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4627

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