Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · nouvelle lecture
L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En clair
Rejeté le 5 décembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 21 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour77
- Contre118
- Abstention15
- N'ont pas pris part365dont 2 non-votants de droit
- Sièges vacants2
-
71 membres
abstention 15n'ont pas pris part 56
-
17 membres
contre 3n'ont pas pris part 14
-
38 membres
contre 11n'ont pas pris part 27
-
22 membres
pour 2contre 1n'ont pas pris part 19
-
69 membres
contre 36n'ont pas pris part 33
-
36 membres
pour 17n'ont pas pris part 19
-
91 membres
pour 34n'ont pas pris part 57
-
34 membres
pour 10n'ont pas pris part 24
-
49 membres
pour 11n'ont pas pris part 38
-
16 membres
contre 5n'ont pas pris part 11
-
123 membres
contre 62n'ont pas pris part 61
-
9 membres
pour 3n'ont pas pris part 6
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Contre · 3
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour · 2
Contre · 1
SOC Socialistes et apparentés
Contre · 36
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet D
- Christian Baptiste D
- Marie-Noëlle Battistel D
- Mickaël Bouloux D
- Philippe Brun
- Elie Califer D
- Arthur Delaporte D
- Iñaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné D
- Martine Froger D
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Jérôme Guedj
- Florence Herouin-Léautey
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena D
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Marie Récalde D
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago D
- Thierry Sother
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Pour · 34
- Pieyre-Alexandre Anglade D
- Olivier Becht
- Éric Bothorel
- Florent Boudié
- Anthony Brosse D
- Danielle Brulebois D
- François Cormier-Bouligeon
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Anne Genetet D
- Olga Givernet
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Lalanne
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Christophe Marion D
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes D
- Paul Midy
- Joséphine Missoffe
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Éric Woerth D
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Contre · 62
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot D
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft D
- Sylvie Josserand D
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur D
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho D
- Philippe Lottiaux D
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Joëlle Mélin
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin D
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud D
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert D
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini D
- Alexandre Sabatou D
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Michaël Taverne
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu D
- Hélène Laporte Président de séance
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Amendement n° 280
Rejeté
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui
- N° 935 · Annie Vidal Rejeté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 50
Délégations 50
Voir les 50 députés
- Pouria Amirshahi Contre
- Pieyre-Alexandre Anglade Pour
- Joël Aviragnet Contre
- Léa Balage El Mariky Contre
- Christian Baptiste Contre
- Marie-Noëlle Battistel Contre
- Valérie Bazin-Malgras Pour
- Béatrice Bellamy Pour
- Guillaume Bigot Contre
- Émilie Bonnivard Pour
- Mickaël Bouloux Contre
- Anthony Brosse Pour
- Danielle Brulebois Pour
- Elie Califer Contre
- Aymeric Caron Abstention
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Contre
- Arthur Delaporte Contre
- Christelle D'Intorni Contre
- Stella Dupont Pour
- Denis Fégné Contre
- Martine Froger Contre
- Anne Genetet Pour
- David Habib Contre
- Mathilde Hignet Abstention
- Pascal Jenft Contre
- Sylvie Josserand Contre
- Sandrine Josso Pour
- Émeline K/Bidi Contre
- Pascal Lecamp Pour
- Katiana Levavasseur Contre
- Marie-France Lorho Contre
- Philippe Lottiaux Contre
- Christophe Marion Pour
- Ludovic Mendes Pour
- Pierre Meurin Contre
- Hubert Ott Pour
- Marc Pena Contre
- Frédéric Petit Pour
- Josy Poueyto Pour
- Stéphane Rambaud Contre
- Marie Récalde Contre
- Catherine Rimbert Contre
- Anaïs Sabatini Contre
- Alexandre Sabatou Contre
- Aurélien Saintoul Abstention
- Isabelle Santiago Contre
- Sabrina Sebaihi Contre
- Jean-Pierre Vigier Pour
- Antoine Villedieu Contre
- Éric Woerth Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
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Références techniques
- Assemblée nationale
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