Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · nouvelle lecture
L'article 21 quater
Intitulé officiel du scrutin
L'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En clair
Adopté le 5 décembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 30 voix.
Qui a voté quoi
- Pour135
- Contre73
- Abstention0
- N'ont pas pris part367dont 2 non-votants de droit
- Sièges vacants2
-
71 membres
pour 20n'ont pas pris part 51
-
17 membres
pour 3n'ont pas pris part 14
-
38 membres
pour 12n'ont pas pris part 26
-
22 membres
pour 3n'ont pas pris part 19
-
69 membres
pour 33n'ont pas pris part 36
-
36 membres
pour 15n'ont pas pris part 21
-
91 membres
pour 35n'ont pas pris part 56
-
34 membres
pour 9n'ont pas pris part 25
-
49 membres
pour 2contre 6n'ont pas pris part 41
-
16 membres
contre 5n'ont pas pris part 11
-
123 membres
contre 62n'ont pas pris part 61
-
9 membres
pour 3n'ont pas pris part 6
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Pour · 20
- Ségolène Amiot
- Louis Boyard
- Aymeric Caron D
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet D
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain D
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Manon Meunier
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul D
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Pour · 3
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Pour · 33
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet D
- Christian Baptiste D
- Mickaël Bouloux D
- Elie Califer D
- Arthur Delaporte D
- Iñaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné D
- Martine Froger D
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Jérôme Guedj
- Florence Herouin-Léautey
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Marie Récalde D
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago D
- Thierry Sother
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Pour · 35
- Pieyre-Alexandre Anglade D
- Olivier Becht
- Éric Bothorel
- Florent Boudié
- Anthony Brosse D
- Danielle Brulebois D
- Stéphane Buchou
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Anne Genetet D
- Olga Givernet
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Lalanne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Vincent Ledoux D
- Brigitte Liso
- Christophe Marion D
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes D
- Paul Midy
- Joséphine Missoffe
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Éric Woerth D
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Contre · 62
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot D
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft D
- Sylvie Josserand D
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur D
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho D
- Philippe Lottiaux D
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Joëlle Mélin
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin D
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud D
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert D
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini D
- Alexandre Sabatou D
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Michaël Taverne
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu D
- Hélène Laporte Président de séance
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Mises au point et délégations 50
Délégations 50
Voir les 50 députés
- Pouria Amirshahi Pour
- Pieyre-Alexandre Anglade Pour
- Joël Aviragnet Pour
- Léa Balage El Mariky Pour
- Christian Baptiste Pour
- Valérie Bazin-Malgras Contre
- Béatrice Bellamy Pour
- Guillaume Bigot Contre
- Émilie Bonnivard Contre
- Mickaël Bouloux Pour
- Anthony Brosse Pour
- Danielle Brulebois Pour
- Elie Califer Pour
- Aymeric Caron Pour
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Contre
- Arthur Delaporte Pour
- Christelle D'Intorni Contre
- Stella Dupont Pour
- Denis Fégné Pour
- Martine Froger Pour
- Marie-Charlotte Garin Pour
- Anne Genetet Pour
- David Habib Pour
- Mathilde Hignet Pour
- Pascal Jenft Contre
- Sylvie Josserand Contre
- Sandrine Josso Pour
- Émeline K/Bidi Pour
- Pascal Lecamp Pour
- Vincent Ledoux Pour
- Sarah Legrain Pour
- Katiana Levavasseur Contre
- Marie-France Lorho Contre
- Philippe Lottiaux Contre
- Christophe Marion Pour
- Ludovic Mendes Pour
- Pierre Meurin Contre
- Hubert Ott Pour
- Frédéric Petit Pour
- Josy Poueyto Pour
- Stéphane Rambaud Contre
- Marie Récalde Pour
- Catherine Rimbert Contre
- Anaïs Sabatini Contre
- Alexandre Sabatou Contre
- Aurélien Saintoul Pour
- Isabelle Santiago Pour
- Sabrina Sebaihi Pour
- Antoine Villedieu Contre
- Éric Woerth Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V4625