Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · nouvelle lecture
L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En clair
Rejeté le 5 décembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 36 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour64
- Contre134
- Abstention3
- N'ont pas pris part374dont 2 non-votants de droit
- Sièges vacants2
-
71 membres
contre 19n'ont pas pris part 52
-
17 membres
contre 2n'ont pas pris part 15
-
38 membres
contre 12n'ont pas pris part 26
-
22 membres
contre 4n'ont pas pris part 18
-
69 membres
contre 33n'ont pas pris part 36
-
36 membres
contre 16n'ont pas pris part 20
-
91 membres
contre 34n'ont pas pris part 57
-
34 membres
contre 7abstention 2n'ont pas pris part 25
-
49 membres
contre 4abstention 1n'ont pas pris part 44
-
16 membres
pour 5n'ont pas pris part 11
-
123 membres
pour 59n'ont pas pris part 64
-
9 membres
contre 3n'ont pas pris part 6
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Contre · 19
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Contre · 2
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Contre · 33
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet D
- Christian Baptiste D
- Mickaël Bouloux D
- Elie Califer D
- Arthur Delaporte D
- Iñaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné D
- Martine Froger D
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Jérôme Guedj
- Florence Herouin-Léautey
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Marie Récalde D
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago D
- Thierry Sother
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Contre · 34
- Pieyre-Alexandre Anglade D
- Olivier Becht
- Éric Bothorel
- Florent Boudié
- Anthony Brosse D
- Danielle Brulebois D
- Stéphane Buchou
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Anne Genetet D
- Olga Givernet
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Lalanne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Vincent Ledoux D
- Brigitte Liso
- Christophe Marion D
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes D
- Paul Midy
- Joséphine Missoffe
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Éric Woerth D
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
Abstention · 1
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Pour · 59
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot D
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft D
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur D
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho D
- Philippe Lottiaux D
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Joëlle Mélin
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin D
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud D
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert D
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini D
- Alexandre Sabatou D
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Michaël Taverne
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu D
NI Non inscrit
Contre · 3
Ce qui était voté
Amendement n° 203
Rejeté
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui
- N° 814 · Éric Ciotti Rejeté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 49
Délégations 49
Voir les 49 députés
- Pouria Amirshahi Contre
- Pieyre-Alexandre Anglade Contre
- Joël Aviragnet Contre
- Léa Balage El Mariky Contre
- Christian Baptiste Contre
- Valérie Bazin-Malgras Contre
- Béatrice Bellamy Contre
- Guillaume Bigot Pour
- Mickaël Bouloux Contre
- Anthony Brosse Contre
- Danielle Brulebois Contre
- Elie Califer Contre
- Aymeric Caron Contre
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Pour
- Arthur Delaporte Contre
- Christelle D'Intorni Pour
- Stella Dupont Contre
- Denis Fégné Contre
- Martine Froger Contre
- Marie-Charlotte Garin Contre
- Anne Genetet Contre
- David Habib Contre
- Mathilde Hignet Contre
- Pascal Jenft Pour
- Sandrine Josso Contre
- Émeline K/Bidi Contre
- Pascal Lecamp Contre
- Vincent Ledoux Contre
- Sarah Legrain Contre
- Katiana Levavasseur Pour
- Marie-France Lorho Pour
- Philippe Lottiaux Pour
- Christophe Marion Contre
- Ludovic Mendes Contre
- Pierre Meurin Pour
- Hubert Ott Contre
- Frédéric Petit Contre
- Sébastien Peytavie Contre
- Josy Poueyto Contre
- Stéphane Rambaud Pour
- Marie Récalde Contre
- Catherine Rimbert Pour
- Anaïs Sabatini Pour
- Alexandre Sabatou Pour
- Aurélien Saintoul Contre
- Isabelle Santiago Contre
- Sabrina Sebaihi Contre
- Antoine Villedieu Pour
- Éric Woerth Contre
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V4624