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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · nouvelle lecture

L'article 21 bis

Intitulé officiel du scrutin

L'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 5 décembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 20 voix.

118 voix pour · 98 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 18n'ont pas pris part 53

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 13n'ont pas pris part 25

  • LIOT

    22 membres

    pour 1contre 5n'ont pas pris part 16

  • SOC

    69 membres

    contre 33n'ont pas pris part 36

  • Dem

    36 membres

    pour 18n'ont pas pris part 18

  • EPR

    91 membres

    pour 34contre 1n'ont pas pris part 56

  • HOR

    34 membres

    pour 4abstention 5n'ont pas pris part 25

  • DR

    49 membres

    pour 1contre 5abstention 2n'ont pas pris part 41

  • UDR

    16 membres

    pour 4n'ont pas pris part 12

  • RN

    123 membres

    pour 54abstention 4n'ont pas pris part 65

  • NI

    9 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 18

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 13

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 5

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 33

Dem Les Démocrates

Pour · 18

EPR Ensemble pour la République

Pour · 34

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 4

Abstention · 5

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 5

Abstention · 2

UDR Union des droites pour la République

Pour · 4

RN Rassemblement National

Pour · 54

Abstention · 4

NI Non inscrit

Pour · 2

Contre · 1

Ce qui était voté

L'article 21 bis · Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 50

Délégations 50

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 50 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 50 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4623

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