Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · nouvelle lecture
L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En clair
Adopté le 5 décembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 13 voix.
Qui a voté quoi
- Pour107
- Contre80
- Abstention8
- N'ont pas pris part380dont 2 non-votants de droit
- Sièges vacants2
-
71 membres
contre 18n'ont pas pris part 53
-
17 membres
contre 2n'ont pas pris part 15
-
38 membres
contre 13n'ont pas pris part 25
-
22 membres
pour 1contre 5n'ont pas pris part 16
-
69 membres
pour 2contre 24n'ont pas pris part 43
-
36 membres
pour 5contre 7n'ont pas pris part 24
-
91 membres
pour 34contre 1n'ont pas pris part 56
-
34 membres
pour 2contre 2abstention 5n'ont pas pris part 25
-
49 membres
pour 1contre 5abstention 2n'ont pas pris part 41
-
16 membres
pour 2contre 3n'ont pas pris part 11
-
123 membres
pour 57abstention 1n'ont pas pris part 65
-
9 membres
pour 3n'ont pas pris part 6
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Contre · 2
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Pour · 2
Contre · 24
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet D
- Mickaël Bouloux D
- Arthur Delaporte D
- Iñaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Martine Froger D
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Florence Herouin-Léautey
- Céline Hervieu
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Marie Récalde D
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Isabelle Santiago D
- Thierry Sother
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Pour · 34
- Pieyre-Alexandre Anglade D
- Olivier Becht
- Éric Bothorel
- Anthony Brosse D
- Danielle Brulebois D
- Stéphane Buchou
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Anne Genetet D
- Olga Givernet
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Lalanne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Vincent Ledoux D
- Brigitte Liso
- Christophe Marion D
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes D
- Paul Midy
- Joséphine Missoffe
- Véronique Riotton
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Éric Woerth D
Contre · 1
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
Pour · 1
Abstention · 2
UDR Union des droites pour la République
Pour · 2
Contre · 3
RN Rassemblement National
Pour · 57
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot D
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft D
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur D
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho D
- Philippe Lottiaux D
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin D
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud D
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert D
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini D
- Alexandre Sabatou D
- Anne Sicard
- Michaël Taverne
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu D
Abstention · 1
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Amendement n° 986 (Rect)
Adopté
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui
- N° 934 (Rect) · Annie Vidal Adopté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 45
Délégations 45
Voir les 45 députés
- Pouria Amirshahi Contre
- Pieyre-Alexandre Anglade Pour
- Joël Aviragnet Contre
- Léa Balage El Mariky Contre
- Valérie Bazin-Malgras Contre
- Béatrice Bellamy Abstention
- Guillaume Bigot Pour
- Émilie Bonnivard Contre
- Mickaël Bouloux Contre
- Anthony Brosse Pour
- Danielle Brulebois Pour
- Aymeric Caron Contre
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Pour
- Constance de Pélichy Contre
- Arthur Delaporte Contre
- Christelle D'Intorni Pour
- Stella Dupont Pour
- Martine Froger Contre
- Marie-Charlotte Garin Contre
- Anne Genetet Pour
- David Habib Contre
- Mathilde Hignet Contre
- Pascal Jenft Pour
- Émeline K/Bidi Contre
- Vincent Ledoux Pour
- Sarah Legrain Contre
- Katiana Levavasseur Pour
- Marie-France Lorho Pour
- Philippe Lottiaux Pour
- Christophe Marion Pour
- Ludovic Mendes Pour
- Pierre Meurin Pour
- Hubert Ott Contre
- Sébastien Peytavie Contre
- Josy Poueyto Contre
- Stéphane Rambaud Pour
- Marie Récalde Contre
- Catherine Rimbert Pour
- Anaïs Sabatini Pour
- Alexandre Sabatou Pour
- Aurélien Saintoul Contre
- Isabelle Santiago Contre
- Sabrina Sebaihi Contre
- Antoine Villedieu Pour
- Éric Woerth Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V4622