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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · nouvelle lecture

L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Adopté le 5 décembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 71 voix.

155 voix pour · 84 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 21n'ont pas pris part 50

  • GDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 9n'ont pas pris part 29

  • LIOT

    22 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 19

  • SOC

    69 membres

    pour 13contre 4n'ont pas pris part 52

  • Dem

    36 membres

    pour 21n'ont pas pris part 15

  • EPR

    91 membres

    pour 26n'ont pas pris part 65

  • HOR

    34 membres

    pour 5n'ont pas pris part 29

  • DR

    49 membres

    pour 7n'ont pas pris part 42

  • UDR

    16 membres

    pour 2n'ont pas pris part 14

  • RN

    123 membres

    pour 45contre 6n'ont pas pris part 72

  • NI

    9 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 21

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 9

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 13

Contre · 4

Dem Les Démocrates

Pour · 21

EPR Ensemble pour la République

Pour · 26

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 5

DR Droite Républicaine

Pour · 7

UDR Union des droites pour la République

Pour · 2

RN Rassemblement National

Pour · 45

Contre · 6

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 589

Adopté

Article 35 bis · Déposé par Damien Maudet LFI-NFP et 70 cosignataires

Les 70 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 43

Dysfonctionnements 1

Un député peut signaler que le vote électronique n'a pas enregistré sa position. Le signalement est publié à part ; il ne change pas le décompte.

DéputéGroupePosition enregistréePosition signalée
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Non enregistré Pour

Délégations 42

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 42 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 42 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4659

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