Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · nouvelle lecture
L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En clair
Rejeté le 5 décembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 36 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour65
- Contre135
- Abstention4
- N'ont pas pris part371dont 2 non-votants de droit
- Sièges vacants2
-
71 membres
contre 3abstention 4n'ont pas pris part 64
-
17 membres
contre 3n'ont pas pris part 14
-
38 membres
contre 10n'ont pas pris part 28
-
22 membres
pour 1contre 2n'ont pas pris part 19
-
69 membres
contre 40n'ont pas pris part 29
-
36 membres
contre 22n'ont pas pris part 14
-
91 membres
contre 36n'ont pas pris part 55
-
34 membres
contre 11n'ont pas pris part 23
-
49 membres
pour 2contre 7n'ont pas pris part 40
-
16 membres
pour 5n'ont pas pris part 11
-
123 membres
pour 56n'ont pas pris part 67
-
9 membres
pour 1contre 1n'ont pas pris part 7
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Contre · 3
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour · 1
Contre · 2
SOC Socialistes et apparentés
Contre · 40
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet D
- Christian Baptiste D
- Fabrice Barusseau D
- Marie-Noëlle Battistel D
- Mickaël Bouloux D
- Philippe Brun
- Elie Califer D
- Arthur Delaporte D
- Stéphane Delautrette
- Iñaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné D
- Martine Froger D
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot D
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena D
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Marie Récalde D
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago D
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
Dem Les Démocrates
Contre · 22
- Erwan Balanant
- Anne Bergantz
- Christophe Blanchet
- Philippe Bolo
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso D
- Philippe Latombe D
- Pascal Lecamp D
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Sophie Mette D
- Hubert Ott D
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit D
- Josy Poueyto D
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
EPR Ensemble pour la République
Contre · 36
- Pieyre-Alexandre Anglade D
- Olivier Becht
- Florent Boudié
- Anthony Brosse D
- Danielle Brulebois D
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Thomas Cazenave
- François Cormier-Bouligeon
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Anne Genetet D
- Sébastien Huyghe
- Catherine Ibled
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Vincent Ledoux D
- Brigitte Liso
- Christophe Marion D
- Ludovic Mendes D
- Paul Midy
- Joséphine Missoffe
- Véronique Riotton
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Éric Woerth D
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Pour · 56
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot D
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft D
- Sylvie Josserand D
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur D
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho D
- Philippe Lottiaux D
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Joëlle Mélin
- Pierre Meurin D
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud D
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert D
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini D
- Alexandre Sabatou D
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Michaël Taverne
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu D
- Hélène Laporte Président de séance
NI Non inscrit
Pour · 1
Contre · 1
Ce qui était voté
Amendement n° 318
Rejeté
Et 3 amendements identiques, mis aux voix avec lui
- N° 526 · Sandrine Rousseau Retiré
- N° 652 · Élise Leboucher Retiré
- N° 815 · Éric Ciotti Rejeté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 53
Délégations 53
Voir les 53 députés
- Pouria Amirshahi Contre
- Pieyre-Alexandre Anglade Contre
- Joël Aviragnet Contre
- Léa Balage El Mariky Contre
- Christian Baptiste Contre
- Fabrice Barusseau Contre
- Marie-Noëlle Battistel Contre
- Valérie Bazin-Malgras Contre
- Béatrice Bellamy Contre
- Guillaume Bigot Pour
- Émilie Bonnivard Contre
- Mickaël Bouloux Contre
- Anthony Brosse Contre
- Danielle Brulebois Contre
- Elie Califer Contre
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Pour
- Arthur Delaporte Contre
- Christelle D'Intorni Pour
- Denis Fégné Contre
- Martine Froger Contre
- Marie-Charlotte Garin Contre
- Anne Genetet Contre
- David Habib Contre
- Stéphane Hablot Contre
- Mathilde Hignet Contre
- Pascal Jenft Pour
- Sylvie Josserand Pour
- Sandrine Josso Contre
- Émeline K/Bidi Contre
- Philippe Latombe Contre
- Pascal Lecamp Contre
- Vincent Ledoux Contre
- Katiana Levavasseur Pour
- Marie-France Lorho Pour
- Philippe Lottiaux Pour
- Christophe Marion Contre
- Ludovic Mendes Contre
- Sophie Mette Contre
- Pierre Meurin Pour
- Hubert Ott Contre
- Marc Pena Contre
- Frédéric Petit Contre
- Josy Poueyto Contre
- Stéphane Rambaud Pour
- Marie Récalde Contre
- Catherine Rimbert Pour
- Anaïs Sabatini Pour
- Alexandre Sabatou Pour
- Isabelle Santiago Contre
- Sabrina Sebaihi Contre
- Jean-Pierre Vigier Pour
- Antoine Villedieu Pour
- Éric Woerth Contre
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V4630