Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · nouvelle lecture
L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En clair
Adopté le 5 décembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 46 voix.
Qui a voté quoi
- Pour155
- Contre62
- Abstention1
- N'ont pas pris part357dont 2 non-votants de droit
- Sièges vacants2
-
71 membres
pour 18n'ont pas pris part 53
-
17 membres
pour 3n'ont pas pris part 14
-
38 membres
pour 12n'ont pas pris part 26
-
22 membres
contre 3n'ont pas pris part 19
-
69 membres
pour 16contre 23n'ont pas pris part 30
-
36 membres
pour 11contre 9abstention 1n'ont pas pris part 15
-
91 membres
pour 32contre 1n'ont pas pris part 58
-
34 membres
contre 10n'ont pas pris part 24
-
49 membres
contre 11n'ont pas pris part 38
-
16 membres
pour 1contre 4n'ont pas pris part 11
-
123 membres
pour 60n'ont pas pris part 63
-
9 membres
pour 2contre 1n'ont pas pris part 6
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Pour · 3
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Contre · 3
SOC Socialistes et apparentés
Pour · 16
Contre · 23
- Marie-José Allemand
- Mickaël Bouloux D
- Philippe Brun
- Elie Califer D
- Iñaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné D
- Guillaume Garot
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Sophie Pantel
- Marc Pena D
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Marie Récalde D
- Valérie Rossi
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago D
- Thierry Sother
Dem Les Démocrates
Pour · 11
Contre · 9
Abstention · 1
EPR Ensemble pour la République
Pour · 32
- Pieyre-Alexandre Anglade D
- Olivier Becht
- Éric Bothorel
- Florent Boudié
- Anthony Brosse D
- Danielle Brulebois D
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Thomas Cazenave
- François Cormier-Bouligeon
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Anne Genetet D
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Vincent Ledoux D
- Christophe Marion D
- Ludovic Mendes D
- Paul Midy
- Véronique Riotton
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Éric Woerth D
Contre · 1
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
Pour · 1
RN Rassemblement National
Pour · 60
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot D
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft D
- Sylvie Josserand D
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur D
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho D
- Philippe Lottiaux D
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Joëlle Mélin
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin D
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud D
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert D
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini D
- Alexandre Sabatou D
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Michaël Taverne
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Hélène Laporte Président de séance
NI Non inscrit
Pour · 2
Contre · 1
Ce qui était voté
Amendement n° 359
Adopté
Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui
- N° 586 · Ségolène Amiot Adopté
- N° 937 · Annie Vidal Adopté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 55
Délégations 55
Voir les 55 députés
- Pouria Amirshahi Pour
- Pieyre-Alexandre Anglade Pour
- Joël Aviragnet Pour
- Léa Balage El Mariky Pour
- Christian Baptiste Pour
- Marie-Noëlle Battistel Pour
- Valérie Bazin-Malgras Contre
- Béatrice Bellamy Contre
- Guillaume Bigot Pour
- Émilie Bonnivard Contre
- Mickaël Bouloux Contre
- Anthony Brosse Pour
- Danielle Brulebois Pour
- Elie Califer Contre
- Aymeric Caron Pour
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Pour
- Arthur Delaporte Pour
- Christelle D'Intorni Contre
- Stella Dupont Pour
- Denis Fégné Contre
- Martine Froger Pour
- Marie-Charlotte Garin Pour
- Anne Genetet Pour
- David Habib Contre
- Stéphane Hablot Pour
- Mathilde Hignet Pour
- Pascal Jenft Pour
- Sylvie Josserand Pour
- Sandrine Josso Pour
- Émeline K/Bidi Pour
- Philippe Latombe Pour
- Pascal Lecamp Contre
- Vincent Ledoux Pour
- Katiana Levavasseur Pour
- Marie-France Lorho Pour
- Philippe Lottiaux Pour
- Christophe Marion Pour
- Ludovic Mendes Pour
- Sophie Mette Contre
- Pierre Meurin Pour
- Hubert Ott Pour
- Marc Pena Contre
- Frédéric Petit Contre
- Sébastien Peytavie Pour
- Josy Poueyto Pour
- Stéphane Rambaud Pour
- Marie Récalde Contre
- Catherine Rimbert Pour
- Anaïs Sabatini Pour
- Alexandre Sabatou Pour
- Aurélien Saintoul Pour
- Isabelle Santiago Contre
- Sabrina Sebaihi Pour
- Jean-Pierre Vigier Contre
- Éric Woerth Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V4629