Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · nouvelle lecture
L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En clair
Rejeté le 5 décembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 18 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour89
- Contre124
- Abstention2
- N'ont pas pris part360dont 2 non-votants de droit
- Sièges vacants2
-
71 membres
contre 21n'ont pas pris part 50
-
17 membres
n'ont pas pris part 17
-
38 membres
contre 11n'ont pas pris part 27
-
22 membres
pour 4contre 1n'ont pas pris part 17
-
69 membres
contre 40abstention 1n'ont pas pris part 28
-
36 membres
contre 17n'ont pas pris part 19
-
91 membres
pour 6contre 29abstention 1n'ont pas pris part 55
-
34 membres
pour 8contre 2n'ont pas pris part 24
-
49 membres
pour 11n'ont pas pris part 38
-
16 membres
pour 5n'ont pas pris part 11
-
123 membres
pour 55n'ont pas pris part 68
-
9 membres
contre 3n'ont pas pris part 6
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Contre · 21
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Louis Boyard
- Aymeric Caron D
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet D
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain D
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Manon Meunier
- Thomas Portes
- Aurélien Saintoul D
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Contre · 1
SOC Socialistes et apparentés
Contre · 40
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste D
- Fabrice Barusseau D
- Marie-Noëlle Battistel D
- Mickaël Bouloux D
- Philippe Brun
- Elie Califer D
- Arthur Delaporte D
- Stéphane Delautrette
- Iñaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné D
- Martine Froger D
- Guillaume Garot
- Emmanuel Grégoire
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot D
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Marc Pena D
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Marie Récalde D
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago D
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
Abstention · 1
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Pour · 6
Contre · 29
- Pieyre-Alexandre Anglade D
- Éric Bothorel
- Florent Boudié
- Anthony Brosse D
- Danielle Brulebois D
- Thomas Cazenave
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Anne Genetet D
- Olga Givernet
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Vincent Ledoux D
- Christophe Marion D
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes D
- Paul Midy
- Véronique Riotton
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Éric Woerth D
Abstention · 1
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Pour · 55
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot D
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft D
- Sylvie Josserand D
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur D
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho D
- Philippe Lottiaux D
- David Magnier
- Patrice Martin
- Joëlle Mélin
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin D
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud D
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert D
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini D
- Alexandre Sabatou D
- Jean-Philippe Tanguy
- Michaël Taverne
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu D
- Hélène Laporte Président de séance
NI Non inscrit
Contre · 3
Ce qui était voté
Amendement n° 511
Rejeté
Et 5 amendements identiques, mis aux voix avec lui
- N° 141 · Virginie Duby-Muller Non soutenu
- N° 429 · Sylvie Bonnet Non soutenu
- N° 713 · Josiane Corneloup Non soutenu
- N° 785 · Christelle D'Intorni Rejeté
- N° 816 · Éric Ciotti Rejeté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 56
Délégations 56
Voir les 56 députés
- Pouria Amirshahi Contre
- Pieyre-Alexandre Anglade Contre
- Léa Balage El Mariky Contre
- Christian Baptiste Contre
- Fabrice Barusseau Contre
- Marie-Noëlle Battistel Contre
- Valérie Bazin-Malgras Pour
- Béatrice Bellamy Pour
- Guillaume Bigot Pour
- Émilie Bonnivard Pour
- Mickaël Bouloux Contre
- Anthony Brosse Contre
- Danielle Brulebois Contre
- Elie Califer Contre
- Aymeric Caron Contre
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Pour
- Élisabeth de Maistre Pour
- Constance de Pélichy Pour
- Arthur Delaporte Contre
- Christelle D'Intorni Pour
- Stella Dupont Contre
- Denis Fégné Contre
- Martine Froger Contre
- Marie-Charlotte Garin Contre
- Anne Genetet Contre
- David Habib Contre
- Stéphane Hablot Contre
- Mathilde Hignet Contre
- Pascal Jenft Pour
- Sylvie Josserand Pour
- Sandrine Josso Contre
- Philippe Latombe Contre
- Vincent Ledoux Contre
- Sarah Legrain Contre
- Katiana Levavasseur Pour
- Marie-France Lorho Pour
- Philippe Lottiaux Pour
- Christophe Marion Contre
- Ludovic Mendes Contre
- Sophie Mette Contre
- Pierre Meurin Pour
- Hubert Ott Contre
- Marc Pena Contre
- Frédéric Petit Contre
- Josy Poueyto Contre
- Stéphane Rambaud Pour
- Marie Récalde Contre
- Catherine Rimbert Pour
- Anaïs Sabatini Pour
- Alexandre Sabatou Pour
- Aurélien Saintoul Contre
- Isabelle Santiago Contre
- Sabrina Sebaihi Contre
- Jean-Pierre Vigier Pour
- Antoine Villedieu Pour
- Éric Woerth Contre
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V4631