L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24

Qui a voté quoi

Ce qui était voté

Amendement n° 398

✓ Adopté

Article 24 · Déposé par Sandrine Runel SOC et 68 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

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Mises au point et délégations 54

Mises au point 5

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

Si les 5 mises au point avaient été comptées, le résultat aurait été de 93 pour et 100 contre : rejeté au lieu d'adopté.

• 5 députés voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (EPR 4, DR 1).

Délégations 49

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 49 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

• Le scrutin n° 4634 sur le site de l'Assemblée nationale ↗ (nouvel onglet) 17e législature

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