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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · nouvelle lecture

L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Gouvernement
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Adopté le 9 décembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 97 voix.

259 voix pour · 162 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 63n'ont pas pris part 8

  • GDR

    17 membres

    pour 5abstention 2n'ont pas pris part 10

  • EcoS

    38 membres

    pour 32n'ont pas pris part 6

  • LIOT

    22 membres

    pour 14n'ont pas pris part 8

  • SOC

    69 membres

    pour 62n'ont pas pris part 7

  • Dem

    36 membres

    pour 32n'ont pas pris part 4

  • EPR

    91 membres

    pour 74abstention 5n'ont pas pris part 12

  • HOR

    34 membres

    pour 1contre 1abstention 28n'ont pas pris part 4

  • DR

    49 membres

    pour 34abstention 2n'ont pas pris part 13

  • UDR

    16 membres

    abstention 14n'ont pas pris part 2

  • RN

    123 membres

    abstention 95n'ont pas pris part 28

  • NI

    9 membres

    pour 5abstention 1n'ont pas pris part 3

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 63

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 5

Abstention · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 32

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 14

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 62

Dem Les Démocrates

Pour · 32

EPR Ensemble pour la République

Pour · 74

Abstention · 5

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 1

Abstention · 28

DR Droite Républicaine

Pour · 34

Abstention · 2

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 14

RN Rassemblement National

Abstention · 95

NI Non inscrit

Pour · 5

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 1143

Adopté

Article 49 · Déposé par Gouvernement

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 30

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « abstention » (UDR 1).
  • 1 député voulait voter contre, absent de la liste nominative (LFI-NFP 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Charles Alloncle UDR Abstention Ne pas prendre part au vote
Rodrigo Arenas LFI-NFP Non enregistré Contre

Délégations 28

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 28 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 28 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4692

Toutes les données et leurs licences →