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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · nouvelle lecture

L'article 42

Intitulé officiel du scrutin

L'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"

En clair

Adopté le 5 décembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 108 voix.

220 voix pour · 112 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 26n'ont pas pris part 45

  • GDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 10n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    22 membres

    pour 4n'ont pas pris part 18

  • SOC

    69 membres

    pour 41n'ont pas pris part 28

  • Dem

    36 membres

    pour 21n'ont pas pris part 15

  • EPR

    91 membres

    pour 37contre 2n'ont pas pris part 52

  • HOR

    34 membres

    pour 10n'ont pas pris part 24

  • DR

    49 membres

    pour 4n'ont pas pris part 45

  • UDR

    16 membres

    pour 2n'ont pas pris part 14

  • RN

    123 membres

    pour 60n'ont pas pris part 63

  • NI

    9 membres

    pour 2n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 26

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 10

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 4

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 41

Dem Les Démocrates

Pour · 21

EPR Ensemble pour la République

Pour · 37

Contre · 2

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 10

DR Droite Républicaine

Pour · 4

UDR Union des droites pour la République

Pour · 2

RN Rassemblement National

Pour · 60

NI Non inscrit

Pour · 2

Ce qui était voté

L'article 42 · Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 53

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (DR 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Thibault Bazin DR Non enregistré Pour

Dysfonctionnements 1

Un député peut signaler que le vote électronique n'a pas enregistré sa position. Le signalement est publié à part ; il ne change pas le décompte.

DéputéGroupePosition enregistréePosition signalée
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Non enregistré Pour

Délégations 51

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 51 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 51 députés

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4663

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