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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · nouvelle lecture

L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Adopté le 5 décembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 16 voix.

79 voix pour · 63 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 19n'ont pas pris part 52

  • GDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 12n'ont pas pris part 26

  • LIOT

    22 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 19

  • SOC

    69 membres

    pour 32n'ont pas pris part 37

  • Dem

    36 membres

    contre 5n'ont pas pris part 31

  • EPR

    91 membres

    pour 1contre 36n'ont pas pris part 54

  • HOR

    34 membres

    pour 1contre 1abstention 4n'ont pas pris part 28

  • DR

    49 membres

    pour 9n'ont pas pris part 40

  • UDR

    16 membres

    abstention 5n'ont pas pris part 11

  • RN

    123 membres

    abstention 48n'ont pas pris part 75

  • NI

    9 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 19

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 12

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 32

Dem Les Démocrates

Contre · 5

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 36

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 1

Abstention · 4

DR Droite Républicaine

Pour · 9

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 5

RN Rassemblement National

Abstention · 48

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 281

Adopté

Article 24 · Déposé par Thibault Bazin DR

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 48

Délégations 48

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 48 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 48 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4638

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