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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · nouvelle lecture

L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 5 décembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 99 voix.

221 voix pour · 122 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 23n'ont pas pris part 48

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 13n'ont pas pris part 25

  • LIOT

    22 membres

    pour 5abstention 2n'ont pas pris part 15

  • SOC

    69 membres

    pour 47n'ont pas pris part 22

  • Dem

    36 membres

    pour 8contre 10abstention 2n'ont pas pris part 16

  • EPR

    91 membres

    pour 40contre 4n'ont pas pris part 47

  • HOR

    34 membres

    pour 6contre 4abstention 1n'ont pas pris part 23

  • DR

    49 membres

    pour 9n'ont pas pris part 40

  • UDR

    16 membres

    contre 4n'ont pas pris part 12

  • RN

    123 membres

    pour 66n'ont pas pris part 57

  • NI

    9 membres

    pour 2abstention 1n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 23

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 13

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 5

Abstention · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 47

Dem Les Démocrates

Pour · 8

Contre · 10

Abstention · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 40

Contre · 4

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 6

Contre · 4

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 9

UDR Union des droites pour la République

Contre · 4

RN Rassemblement National

Pour · 66

NI Non inscrit

Pour · 2

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 282

Adopté

Article 26 ter · Déposé par Thibault Bazin DR

Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 59

Dysfonctionnements 1

Un député peut signaler que le vote électronique n'a pas enregistré sa position. Le signalement est publié à part ; il ne change pas le décompte.

DéputéGroupePosition enregistréePosition signalée
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Non enregistré Pour

Délégations 58

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 58 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 58 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4651

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